Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - RPR) publiée le 12/04/2001
M. Gérard Cornu appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les craintes de l'Association nationale de prévention de l'alcoolisme relatives à la suppression des crédits inscrits au chapitre 47-17 de l'article 40 du projet de loi de finances 2001 et alloués aux actions de lutte contre l'alcoolisme. Cette décision risque d'entraîner la disparition pure et simple du dispositif de prévention, composé principalement de comités départementaux d'autant que la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés a refusé de se substituer à l'Etat pour le financement de ces actions. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour compenser cette perte de budget.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 07/06/2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financées à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué à la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
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