Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 12/04/2001
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le financement de la réduction du temps de travail au sein des centres hospitaliers et maisons de retraite publics. Dans le secteur hospitalier public, le financement de la réduction du temps de travail va rendre nécessaire la création de 7 % d'emplois supplémentaires, ce qui représente un effort de restructuration comparable à celui du secteur privé. Les hôpitaux et maisons de retraite publics n'ont aucune maîtrise de la source de financement que peut constituer la modulation salariale. Ces 7 % d'emplois supplémentaires (12 milliards de francs) doivent donc être intégralement financés par l'Etat. Il demande si le Gouvernement entend privilégier la suppression de la taxe sur les salaires acquittée par les établissements de la fonction publique hospitalière. D'une part, son montant est assez proche du total des crédits nécessaires, d'autre part sa suppression représente pour les établissements une diminution de charge et non une augmentation des budgets.
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La question est caduque
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