Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/04/2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " La contribution de la France au progrès des pays en développement ", adopté au cours de la séance de cette même assemblée du 28 février 2001, et dans lequel ses auteurs estiment, à la page I-23, que " l'investissement éducatif doit demeurer une priorité majeure de l'aide publique au développement. " Il lui demande si la politique de coopération française et l'aide au pays en développement va bien dans le sens souhaité par le CES.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 26/07/2001

En avril 2000, le Forum mondial de " l'éducation pour tous " a souligné une nouvelle fois l'importance qui doit être accordée à l'éducation en raison de ses nombreuses répercussions politiques, sociales et économiques. A cette occasion, le ministre délégué à la coopération et à la francophonie a marqué le souci de la France de contribuer à la relance de la coopération internationale pour l'éducation. Cette volonté conduit à rechercher une meilleure efficacité de l'aide financière dans ce domaine, sous différentes formes : une contribution accrue à la redéfinition des politiques sectorielles plus équitables et plus efficaces en matière d'éducation de base et de formation professionnelle. Cela se traduit par une modification progressive du rôle et de la qualification de l'assistance technique qui, bien qu'en diminution, compte encore 463 postes dans 21 pays. Celle-ci doit renforcer son expertise concernant les fonctions stratégiques de financement, de programmation, d'ingénierie des réformes éducatives. Des coopérants ayant une vocation régionale seront mis à disposition des pays et de certaines agences multilatérales pour soutenir la mise en oeuvre des nouvelles politiques éducatives ; un soutien est apporté au renforcement de l'expertise des pays. En plus de l'assistance technique, des crédits sont mobilisés pour la formation de cadres nationaux de la planification, de l'évaluation et de l'organisation des systèmes éducatifs ; une trentaine de projets consacrés à l'éducation scolaire et à la formation professionnelle, représentant 360 MF, sont en cours de mise en oeuvre dans une vingtaine de pays. En 2001, de nouveaux financements seront ouverts en faveur de projets nationaux par le Fonds de solidarité prioritaire, dans une douzaine de pays, pour un montant approximatif de 70 MF ; le renforcement de la collaboration entre agences de coopération bi et multilatérales autour des plans nationaux sera mieux pris en compte dans les stratégies de coopération. Il s'agit de mettre davantage l'expertise française à la disposition d'autres bailleurs. Des actions communes avec la Banque mondiale, l'UNICEF, l'UNESCO, l'Union européenne (séminaires internationaux, formation d'experts et de cadres nationaux de l'éducation) seront organisées. Les nouveaux projets bilatéraux de la coopération française seront mieux articulés avec ceux des autres bailleurs dans le soutien aux politiques éducatives des Etats ; la coopération française mobilisera des ressources nouvelles grâce à l'allégement de la dette dans le cadre de l'initiative " pays pauvres très endettés " (PPTE). Elle s'efforcera de faire affecter à l'éducation une partie des ressources dégagées. Pour sa part, l'Agence française de développement apporte maintenant des ressources aux infrastructures scolaires et à l'animation des écoles de base. Il a déjà été ouvert pour 90 MF de crédits et des projets sont en préparation pour un montant approximatif de 327 MF. Pour être efficace, la coopération éducative doit s'appuyer sur la volonté politique des Etats, la compétence des responsables et la collaboration des acteurs publics et des acteurs non gouvernementaux concernés par l'éducation.

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