Question de M. LE BRETON Henri (Morbihan - UC) publiée le 19/04/2001
M. Henri Le Breton attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'évolution de la politique de prévention de l'alcoolisme en Bretagne. La dimension de la prévention est fondamentale. Il s'agit d'une priorité pour laquelle la région s'est mobilisée (conférence régionale de santé du 20 février 2001). Or, les actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme sont menacées de disparaître dès 2001 faute de disposer de financement. En effet, le ministère de la santé, soucieux de faire des économies a supprimé, dans le projet de loi de finances pour 2001, les crédits (64 millions de francs) inscrits au chapitre 47-17 article 40 et affectés au financement de ces actions décentralisées. Le ministère de la santé espérait que la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés accepte d'en assurer le financement sur son Fonds national de prévention d'éducation et d'intervention sanitaire (FNPEIS). Le conseil d'administration de la CNAMTS, dans sa séance du 19 décembre 2000, a refusé de se substituer à l'Etat. Faute de financement, il résulte que le dispositif de prévention de l'alcoolisme, composé principalement des comités départementaux, est menacé dans son existence même. C'est aussi, en Bretagne, une vingtaine de salariés qui aujourd'hui s'inquiètent de l'avenir de leur emploi dans un domaine dont tout le monde s'accorde à souligner l'importance. Face à cette situation préoccupante en terme de santé publique, il lui demande s'il compte poursuivre une politique efficace contre l'alcoolisme d'une part, et dans l'affirmative, il lui demande, d'autre part, quelles dispositions il entend prendre afin d'assurer la pérennité du dispositif de prévention de l'alcoolisme en Bretagne ainsi que les emplois en dépendant.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 07/06/2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financées à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué à la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
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