Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/04/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la recherche sur l'article paru à la page 20 du numéro 71 (mars 2001) de POU.R, revue de la Fédération syndicale unitaire (FSU), sur le thème " La recherche ", dans lequel la FSU " considère indispensable le droit à la recherche pour tous les enseignants de l'enseignement supérieur ". Il lui demande si, à ce jour, ce droit à la recherche est bien respecté.
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 09/08/2001
La recherche est une des missions des enseignants-chercheurs. En effet, l'article 3 du décret du 6 juin 1984 portant statut des enseignants-chercheurs leur fixe comme mission " le développement de la recherche fondamentale appliquée, pédagogique ou technologique ainsi que la valorisation de ses résultats ". Les établissements d'enseignement supérieur ont toutes capacités de créer des équipes de recherche en fonction de leurs ressources humaines et de leurs choix stratégiques. Les chefs d'établissement demandent, pour ces équipes, aux organismes de recherche ou au ministère de la recherche, une labellisation. La labellisation prend des noms divers en fonction de la composition des équipes, de leur âge, de leur domaine d'intervention : unités mixtes de recherche avec mention des organismes de recherche concernés, équipes d'accueil, jeunes équipes, équipes de recherche technologique. Cette labellisation est accordée après une évaluation scientifique qui porte sur la qualité de la recherche produite. Différents indicateurs sont utilisés au cours de cette évaluation, en particulier des indicateurs sur les publications dans des revues internationales, les brevets. Cela donne à l'évaluation une forte dimension internationale. Les instances évaluatrices sont la mission scientifique universitaire des ministères de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que les instances d'évaluation propres à chaque organisme de recherche, dont le Comité national de la recherche scientifique du CNRS, les huit commissions scientifiques spécialisées de l'INSERM. Chaque instance évaluatrice a élaboré ses propres méthodes et calendriers d'évaluation, mais on observe des uns aux autres de nombreux points communs. A ce jour, près de 3 400 équipes de recherche sont reconnues dont 1 500 sont des unités mixtes de recherche regroupant des enseignants-chercheurs et des chercheurs d'organismes de recherche. 1 900 équipes de recherche universitaire regroupant des enseignants-chercheurs ont reçu le label équipe d'accueil, jeune équipe, équipe de recherche technologique. Nous avons là une partie du secteur public très originale, évaluée régulièrement, le plus souvent tous les quatre ans, et dont les moyens - crédits de fonctionnement et d'équipement - dépendent de la qualité de la recherche produite. Une équipe candidate peut ne pas être labellisée soit que son niveau ne soit pas suffisant, soit que sa création ne soit pas jugée pertinente compte tenu des laboratoires déjà existants. Il arrive également que des équipes perdent la reconnaissance acquise antérieurement. Il appartient à chaque établissement, dans ce cas, de trouver avec l'équipe les moyens d'améliorer la recherche produite ou de procéder aux réorganisations qui donneront à chacun de ses membres l'occasion d'exercer ses missions : soit l'équipe est invitée à se restructurer, soit les chercheurs sont invités à rejoindre d'autres équipes reconnues. Les équipes non labellisées bénéficient de toute façon de l'accès aux équipements collectifs (bibliothèques...), et l'université peut les financer sur le bonus qualité recherche (15 %), somme prélevée par l'établissement et redistribuée en fonction de ses choix de politique scientifique. Ces suppressions et créations d'équipes sont le signe d'un service public vivant, évolutif et efficace. Elles n'entravent en rien les enseignants-chercheurs dans l'exercice de leur mission de recherche.
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