Question de M. HAUT Claude (Vaucluse - SOC) publiée le 31/05/2001
M. Claude Haut attire l'attention de M. le ministre de la défense, sur la situation du département du Vaucluse en matière de sécurité publique. Les dernières statistiques du premier trimestre 2001 font apparaître une situation préoccupante pour un département qui reste rural, malgré la forte croissance de sa population, constatée lors du dernier recensement. Un phénomène le préoccupe particulièrement, il s'agit de la migration du phénomène délinquant, voire criminel, des zones urbaines vers le secteur rural. En zone urbaine, le Gouvernement a fait des efforts considérables en matière notamment de police de proximité, mais également en terme d'effectifs policiers. Or cette action politique, dont il se félicite, a suscité un transfert du phénomène délinquant de l'urbain vers le rural. Il sollicite, que tenant compte des données chiffrées et donc objectives, il puisse renforcer les effectifs des brigades de gendarmerie. La situation du Vaucluse est suffisamment préoccupante pour qu'elle mérite son attention et son intervention. En conséquence, il lui demande quelles dispositions il peut prendre pour renforcer le dispositif affecté à la sécurité publique des Vauclusiennes et des Vauclusiens en zone rurale.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 27/06/2001
Réponse apportée en séance publique le 26/06/2001
M. Claude Haut. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les élus locaux souhaitent répondre à la forte attente de nos concitoyens dans le domaine de la tranquillité publique et de la sécurité face aux phénomènes de délinquance et d'incivilité que nous connaissons.
Je sais, monsieur le ministre, les efforts réalisés par le Gouvernement en matière de police de proximité, ainsi qu'en termes d'effectifs policiers, notamment dans les zones urbaines. Les résultats obtenus dans les secteurs urbanisés de mon département sont d'ailleurs indéniables.
Malheureusement, les résultats ne sont pas identiques sur l'ensemble du département. Il semble que la plus grande préoccupation vienne aujourd'hui des zones rurales ou semi-rurales. Il ne faudrait pas que l'on assiste à un déplacement du phénomène de délinquance d'un secteur à un autre selon qu'ils sont plus ou moins pourvus en effectifs de police ou de gendarmerie.
Aussi ma question est-elle très courte : il me serait agréable, monsieur le ministre, de connaître les mesures et les moyens qui pourraient être mis en place pour que chaque citoyen puisse bénéficier de la même présence de la force publique, qu'il se trouve en zone urbaine ou en zone rurale, et plus particulièrement de celle de la gendarmerie nationale dans le département de Vaucluse.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous avez souhaité interroger Alain Richard, ministre de la défense, sur la situation du département de Vaucluse en matière de sécurité publique, notamment dans la zone couverte par la gendarmerie.
Le Gouvernement a exprimé à plusieurs reprises sa volonté d'établir sur l'ensemble du territoire national l'égalité des citoyens en termes de sécurité. Dans cette perspective, conformément aux décisions du conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999, la gendarmerie renforce sa présence dans les départements connaissant une très forte délinquance. Ce renforcement s'effectue en priorité par un apport de professionnels de la sécurité publique, à savoir des officiers et sous-officiers de gendarmerie, mais également par le déploiement de gendarmes adjoints.
En effet, la loi de programmation militaire 1997-2002 a permis de recruter 4 215 de ces militaires sous contrat pour la gendarmerie.
Le groupement de gendarmerie départemental de Vaucluse se situe au quinzième rang des vingt-trois groupements classés comme prioritaires au regard des délits de voie publique enregistrés par la gendarmerie : y ont été constatés, tant en zone urbaine que rurale, 7 748 délits de voie publique en 1998, 7 480 en 1999 et 9 538 en 2000.
Ces statistiques expliquent que la situation de ce groupement soit suivie avec une attention particulière par le ministère de la défense. C'est ainsi que ses effectifs se seront accrus de quarante-cinq militaires sur la période 1999-2001 - dix-sept en 1999, quatorze en 2000 et quatorze en 2001 - ce qui les portera à six cent vingt-cinq cette année. Je tiens à rappeler que, dans cette même période, aucune brigade territoriale, sur les vingt-sept que compte le département, n'a été supprimée en zone rurale.
A cet accroissement d'effectifs, il convient d'ajouter la création, le 1er juillet 2000, d'un peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie, ou PSIG, dont l'effectif est de six sous-officiers et de six gendarmes adjoints. Cette opération résulte des mesures de renforcement qu'Alain Richard a annoncées le 28 février 2000, et aux termes desquelles cent nouveaux PSIG doivent être créés d'ici à 2002.
Désormais, les brigades territoriales du groupement sont appuyées par quatre PSIG, quatre brigades de recherches, quatre brigades motorisées, un peloton d'autoroute et une brigade d'intervention.
Pour conclure, je vous informe que, pour optimiser l'action collective de ces unités, une nouvelle organisation du service est actuellement mise en oeuvre. Par ailleurs, la direction générale de la gendarmerie nationale continuera à suivre avec attention la situation des effectifs de ce groupement au cours des années à venir.
Compte tenu de tous ces éléments, vous pouvez être assuré, monsieur le sénateur, que le ministre de la défense sera très attentif aux problèmes liés à l'insécurité et à la délinquance dans votre département, notamment dans les zones couvertes par la gendarmerie.
M. Claude Haut. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Haut.
M. Claude Haut. Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre.
J'ai bien noté que les effectifs sont en augmentation et que leur évolution sera surveillée avec une particulière attention dans le Vaucluse.
Il est vrai que ce département, si l'on se réfère au classement fait par la gendarmerie pour ce qui est de la délinquance en milieu rural, n'occupe pas un rang enviable. Je souhaite donc que, dans les mois et les années à venir, les effectifs puissent être adaptés aux nécessités du terrain.
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