Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UC) publiée le 03/05/2001
M. Daniel Hoeffel appelle l'attention de M. le Premier ministre sur certaines conséquences résultant de la mise en oeuvre du décret nº 2000-657 du 13 juillet 2000 relatif aux mesures de réparation en faveur des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Il s'agit, en l'occurrence, d'un geste de reconnaissance du devoir que le peuple français a envers eux et qui doit être salué et approuvé. Cette décision met cependant en relief la situation des enfants d'autres résistants morts qui, sans être juifs, ont été victimes des persécutions antisémites pour avoir précisément aidé des personnes juives à y échapper. Il serait regrettable qu'une mesure nécessaire prise dans le prolongement de la mission Mattéoli soit mal comprise, parce qu'introduisant une différence de traitement entre des orphelins de parents morts pour l'honneur en France. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour préserver l'équité à l'égard de tous ceux qui ont fait le sacrifice de leur vie pour servir une même cause.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 21/06/2001
L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur le décret du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins de parents juifs déportés à partir du territoire français. Le Gouvernement a déjà eu l'occasion de pleinement expliquer la mesure particulière prise en faveur des orphelins de la déportation juive, qui ont enduré de terribles souffrances pendant la Seconde guerre mondiale. Pour autant, personne ne peut méconnaître le sort tragique des enfants de déportés et de fusillés. C'est pourquoi M. le Premier ministre a indiqué, dans sa réponse d'août dernier, que le Gouvernement mènerait une réflexion globale sur les conditions dans lesquelles l'Etat a indemnisé l'ensemble des orphelins de la Seconde guerre mondiale. M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants présentera bientôt un bilan de la situation de tous les orphelins de parents déportés ou fusillés. S'il s'avérait qu'au regard de la législation, certains cas particuliers n'avaient pas été pris en compte, le Gouvernement comblerait cette lacune pour remplir le devoir de reconnaissance de la nation.
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