Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/05/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport général 2000 de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) paru en novembre 2000, dans lequel ses auteurs estiment, à la page 30, que " l'éducation nationale doit participer aux programmes régionaux de santé et intégrer, dans les projets académiques, une dimension médico-sociale définissant des priorités, des objectifs et des moyens ". Il aimerait savoir si des dispositions allant en ce sens sont actuellement prévues par son ministère. Quelles sont-elles ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/09/2001
A la suite du rapport conjoint établi sur la santé scolaire par l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale (IGAEN) et par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), le ministère de l'éducation nationale a redéfini les orientations générales de sa politique de santé pour mieux l'adapter à l'évolution des besoins des élèves. La révision de la circulaire du 24 juin 1991, relative aux missions des médecins et des infirmières qui en a résulté, a donné lieu à la publication par le ministère de l'éducation nationale de nouvelles circulaires précisant notamment les orientations générales pour la politique de santé en faveur des élèves, ainsi que les nouvelles missions et fonctions des médecins et des infirmières (BO spécial n° 1 du 25 janvier 2001). La circulaire n° 2001-012 du 12 janvier 2001 donnant les orientations générales pour la politique de santé en faveur des élèves rappelle notamment qu'au sein de l'académie les conseillers techniques (médecins et infirmières) du recteur et de l'inspecteur d'académie sont étroitement associés aux programmes régionaux de santé, en participant aux groupes de travail régionaux ou départementaux mis en place par les préfets dans le cadre des programmes précités, conformément à la circulaire DGS/SP2 n° 99-110 du 23 février 1999 relative à la mise en place de programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins pour les personnes en situation de précarité.
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