Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/05/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur sa réponse à la question nº 27362 parue à la page 3914 du Bulletin quotidien, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 16 novembre 2000, au cours de laquelle il est indiqué qu'" en ce qui concerne les difficultés que rencontrent actuellement les DDAF (directions départementales de l'agriculture et de la forêt), il a été décidé la mise en place d'un plan d'action spécifique destiné aux services d'économie agricole ". Il lui demande si un tel plan d'action a été à ce jour mis en place. Quel est le premier bilan de son application ?
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/07/2001
A la suite de la grève du 6 juin 2000 des agents des services d'économie agricole (SEA) des directions départementales de l'agriculture et de la forêt, le ministre de l'agriculture et de la pêche a demandé la mise en place d'une mission organisation-méthodes chargée de définir un programme d'amélioration des procédures et de l'organisation en administration centrale et en services déconcentrés dans le secteur de l'économie agricole. Des travaux ont été ainsi conduits du mois de septembre 2000 au mois de mai 2001. Suivant une méthode collégiale, un plan d'action a été rédigé et validé. Ce document vient d'être remis au ministre de l'agriculture et de la pêche. Les difficultés des services étant de nature non seulement conjoncturelle mais également structurelle, le plan d'action ne pouvait apporter de réponse immédiate à toutes les attentes. Il s'est inscrit dans une démarche à moyen terme. Ainsi porte-t-il sur une période de trois ans. Le document rédigé propose de retenir six axes stratégiques qui se déclinent en 29 actions concrètes de court et de moyen termes. Les six axes sont les suivants : Axe 1 : contribuer à la simplification et à l'harmonisation des instructions et des dispositifs ; Axe 2 : favoriser la modernisation des services en améliorant leur organisation et leurs méthodes ; Axe 3 : contribuer à adapter les moyens humains et logistiques des SEA aux missions et tâches confiées ; Axe 4 : développer une formation continue adaptée aux métiers des agents des SEA ; Axe 5 : maîtriser les systèmes d'information des DDAF et encourager le développement des outils informatiques des SEA ; Axe 6 : développer les démarches de bonnes pratiques entre l'administration centrale et les SEA. Un suivi du plan d'action sera assuré par un chargé de mission qui, en relation avec l'ensemble des directions concernées, veillera à son avancement, suivra les expertises en cours, proposera des modalités d'évaluation de l'impact sur le terrain des actions mises en oeuvre et enfin assurera la communication interne.
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