Question de M. GOUTEYRON Adrien (Haute-Loire - RPR) publiée le 10/05/2001
M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les menaces qui semblent peser sur les actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme, et ce faute de financement. Il lui rappelle que les crédits inscrits au chapitre 47-17 article 40 du projet de loi de finances pour 2001, et affectés au financement de ces actions décentralisées, furent supprimés. Il lui rappelle également que la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés a refusé de se substituer à l'Etat. Faute d'un financement, il en résulte que le dispositif de prévention de l'alcoolisme, composé principalement des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme, apparaît menacé dans son existence même. Au regard de cette préoccupante situation, il lui demande quelles dispositions il entend prendre afin de palier les menaces qui pèsent sur la prévention de l'alcoolisme.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 28/06/2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financés à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué de la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
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