Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 17/05/2001
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'avenir incertain de la compagnie AOM-Air Liberté et Air Littoral. La situation difficile que traverse actuellement cette compagnie risque de remettre en cause le maintien de dessertes aériennes sur un certain nombre de métropoles régionales. Quelle est la position du Gouvernement quant aux différentes issues de ce conflit ?
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 04/10/2001
L'aggravation de la situation financière des compagnies privées AOM et Air Liberté et la volonté de leurs actionnaires communs de ne plus poursuivre leur soutien ont conduit ces deux entreprises au dépôt de bilan. La période d'observation judiciaire ouverte par le tribunal de commerce de Créteil a permis d'éviter le désastre économique et humain qu'aurait présenté la dislocation du groupe et le licenciement de l'ensemble de ses salariés. Elle a au contraire permis de faire émerger des solutions préservant une grande partie des emplois et de l'activité. Le ministre de l'équipement, des transports et du logement a toujours affirmé qu'il y a la place en France pour un autre opérateur aérien, à côté de la compagnie Air France, afin de réaliser les dessertes complémentaires de celles offertes par la compagnie nationale, les liaisons indispensables à l'aménagement du territoire en métropole, celles avec des départements et territoires d'outre-mer ainsi que celles concourant au développement du tourisme. Aussi, se réjouit-il que le tribunal ait arrêté, le 27 juillet 2001, le plan de cession présenté par la société Holco SA, qui permet d'assurer l'avenir de l'activité de ces entreprises et de maintenir l'emploi de plus de 2 900 personnes. Toutefois, la nouvelle compagnie issue de la reprise d'Air Liberté et d'AOM a informé la direction générale de l'aviation civile qu'elle envisageait d'arrêter prochainement l'exploitation des lignes à moyen trafic en raison du déficit enregistré. En cas d'interruption des services, s'il apparaissait qu'aucune autre compagnie ne se proposait d'en reprendre l'exploitation, il conviendrait que les autorités publiques concernées examinent les conditions dans lesquelles pourrait, en tant que de besoin, être lancée une procédure d'édiction obligations de service public et d'appel d'offres pour la poursuite de l'exploitation, le cas échéant, moyennant le versement d'une compensation financière. Dans cette perspective, les autorités locales peuvent dès à présent prendre contact avec les directions de l'aviation civile compétentes. La compagnie Air Littoral s'est, pour sa part, heurtée à la volonté de ses actionnaires de cesser leur stratégie d'investissement. La période pendant laquelle les conciliateurs nommés par le président du tribunal de commerce de Montpellier ont apporté leur concours à la direction de l'entreprise a permis de faire émerger une solution préservant une grande partie des emplois et de l'activité d'Air Littoral, la totalité de son capital ayant été cédée à M. Marc Dufour le 27 juillet dernier. Dans ces circonstances, les efforts du ministre de l'équipement, des transports et du logement accompagnent ceux de la compagnie ainsi réorganisée pour maintenir l'emploi et permettre le développement de l'économie régionale.
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