Question de M. BEL Jean-Pierre (Ariège - SOC) publiée le 17/05/2001

M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation des techniciencs de l'interventions sociale et familiale (TISF) employées par les Conseils généraux. Ces agents aujourd'hui classés en catégorie C, sont issus du métier de travailleuse familiale. Cette appellation a disparu depuis le décret nº 99-779 du 9 septembre 1999 qui lui a substitué le titre de technicienne de l'intervention sociale et familiale. Au-delà de ce changement d'appellation, c'est effectivement la reconnaissance d'un métier lié à l'évolution des tâches confiés à ces travailleurs sociaux. En effet, dès la création des postes de travailleuses familiales en 1920, ces personnes voyaient leurs missions confondues avec les aides ménagères. Elles intervenaient à l'époque majoritairementt dans les familles pour suppléer la mère dans les travaux ménagers quotidiens. Très lentement, ces agents furent appelés à intervenir sur la globalité de la famille, en particulier auprès des enfants dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance. Aujourd'hui, les techniciens de l'intervention sociale et familiale sont des travailleurs sociaux à par entière (cf. circulaire d'application du décret du 9 septembre 1999). Elles interviennent en complémentarité parfaite et reconnue par leurs collègues : assistantes sociales, éducateurs spécialisés, conseillères en économie sociale... Il est important de noter que les missions des TISF vont aujourd'hui bien au-delà de l'image qu'il leur reste attachée compte tenu de leur histoire. Désormais, elles interviennent auprès des familles, personnes en difficulté de vie ou sociale, personnes âgées, personnes handicapées. Soit à domicile, dans les institutions sociales et médico-sociales, soit dans le cadre d'actions s'inscrivant dans les politiques d'action sociale. De plus, les techniciens de l'intervention sociale et familiale demeurant présentement les seuls agents à intervenir au c ur des familles dans le logement, au contact direct des difficultés : compte tenu de l'évolution de leurs missions ; compte tenu de leur intégration dans les équipes des travailleurs sociaux ; compte tenu de leurs responsabilités dans l'application des politiques sociales d'intervention ; compte tenu de leur reconnaissance de travailleur social ; compte tenu du niveau de recrutement et de l'instauration d'un diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ; compte tenu de la formation renforcée (950 heures de formation théorique et huit mois de formation pratique), il demande dans quelle mesure les techniciennes de l'intervention sociale et familiale pourriant être intégrées dans la catégorie B de la fonction publique territoriale.

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La question est caduque

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