Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/05/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Les signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine des produits agricoles et alimentaires ", adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 14 mars 2001, dans lequel ses auteurs estiment, à la page I-19, qu'" il faut revoir le statut du logo de la certification de conformité : il n'est pas judicieux d'accepter qu'il y ait différents logos, voire pas de logo du tout ". Il aimerait connaître les dispositions envisagées pour " clarifier et améliorer le positionnement de la certification de la conformité " des produits alimentaires.
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 07/02/2002
Dans son avis du 14 mars 2001, le Conseil économique et social a suggéré un réexamen du statut du logo de la certification de conformité. Ce signe d'identification des produits alimentaires ne dispose pas, à l'heure actuelle, d'un signe distinctif unique de reconnaissance. La certification de conformité a, en effet, cette caractéristique de ne pas être dotée d'un logo appartenant à des structures professionnelles privées. Toutefois, des enquêtes d'opinion récentes font apparaître un déficit d'image dont est victime la certification de conformité. Conscient de cette difficulté, les professionnels concernés ont souhaité valoriser davantage leur signe de qualité. Ils ont, en accord avec les pouvoirs publics et avec leur aide financière, créé un logo unique qui a été présenté à la presse le 18 octobre 2001. Ce logo devrait prochainement devenir propriété de l'Etat, au même titre que le logo " label rouge " et le logo " AB " en agriculture biologique. Ainsi, la recommandation du Conseil économique et social se trouvera-t-elle largement mise en application.
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