Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 24/05/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans le fonction publique hospitalière. Les personnels demandent que la négociation soit privilégiée avant toute prise de décision en tenant compte de leurs préoccupations, des nécessités de service et de la pénibilité des fonctions. Ainsi, la création d'emplois est un point essentiel du dispositif notamment dans les services où les conditions de travail sont très pénibles comme les urgences. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour répondre à l'attente des personnels hospitaliers et assurer un service public de qualité.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 02/05/2002
La réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière a fait l'objet d'un processus soutenu de négociations qui a abouti à la création de 45 000 emplois. Ce nombre tient compte d'une part des besoins liés à la baisse effective du temps de travail pour les agents de la fonction publique hospitalière et d'autre part des restructurations importantes intervenues depuis plusieurs années dans ce secteur. L'augmentation des quotas d'entrée dans les écoles et instituts de formation des professions soignantes et le renforcement de leurs moyens ont également été décidés et sont actuellement en application. Cet effort considérable traduit le souci du Gouvernement de donner au service public hospitalier et social les moyens d'assurer ses missions - continuité et accueil de tous -, dans un contexte où la demande des usagers s'accroît. Par ailleurs, les budgets correspondant à ces emplois ont été répartis entre les régions, et l'allocation budgétaire entre les établissements a pris en considération la situation de chaque établissement, après un état des lieux précis. En outre, la négociation s'est traduite dans la majorité des cas par un accord local entre la direction et les organisations syndicales représentatives. Cette méthode, soutenue par un dispositif juridique clair, complet et novateur sur de nombreux points ainsi que par des mesures budgétaires d'une ampleur exceptionnelle doit permettre d'améliorer les conditions de travail, pour chaque agent, dans le respect de garanties réglementaires nouvelles et renforcées.
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