Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 31/05/2001
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les derniers jugements rendus en matière de pose des antennes relais de téléphonie mobile (notamment du tribunal d'instance de Montpellier, 9 décembre 2000) ainsi que sur la décision de la municipalité de Marseille de faire retirer une antenne sur le toit d'une école de la ville. Il demande si des études scientifiques sont en cours afin de connaître les effets des rayonnements émis par ce type d'installation sur la santé des personnes ; le principe de précaution ne devant pas s'apparenter à une quelconque psychose collective, ce, faute d'informations crédibles.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 24/01/2002
Avec environ 34 millions d'utilisateurs en France et 30 000 stations-relais implantées sur le territoire national, l'usage du téléphone mobile s'est généralisé en quelques années. Ce mouvement devrait se poursuivre notamment avec l'utilisation de la norme UMTS. A la demande des autorités sanitaires, un groupe d'experts en santé publique, sous la présidence du docteur Zmirou, a réalisé une synthèse sur l'état des connaissances, accompagnée de recommandations. Ce rapport, rendu public en février 2001, a guidé l'élaboration du programme d'action des pouvoirs publics. Il préconise notamment l'édiction d'une réglementation imposant les valeurs limites d'exposition recommandées au niveau européen (recommandation du 12 juillet 1999). D'ores et déjà, par ordonnance du 25 juillet 2001, l'exigence de protection de la santé publique a été introduite en droit français pour l'exploitation des réseaux de télécommunications. Cette législation permet de limiter l'exposition du public aux radiofréquences par modification du cahier des charges des opérateurs de téléphonie mobile. Dans ce cadre, les ministères en charge de l'environnement, de la santé, des télécommunications, de l'urbanisme et de la construction ont publié au Journal officiel le 23 octobre 2001 une circulaire sur les stations-relais qui rappelle les recommandations européennes d'exposition et les modalités de contrôle mises en oeuvre par les organismes compétents (Agence nationale des fréquences, autorité de régulation des télécommunications). Cette circulaire précise les règles techniques pour établir des périmètres de sécurité autour des différents types de stations-relais, sur la base d'une expertise confiée au Centre scientifique et technique du bâtiment. Elle élargit la composition des structures de concertation instaurées auprès des préfets pour traiter les aspects environnementaux, afin de prendre en compte également les aspects sanitaires et d'associer des représentants d'associations intéressées. C'est dans ce cadre que pourra être étudiée la prise en compte de la proximité des écoles, crèches, hôpitaux... Par cette circulaire, le Gouvernement entend renforcer les modalités de concertation et de transparence sur l'implantation des émetteurs de téléphonie mobile par les opérateurs. Cette action sera prochainement complétée par une réglementation couvrant l'ensemble des autres sources de radiofréquences et par un renforcement de l'information des consommateurs avec, notamment, l'affichage obligatoire pour les téléphones portables du débit d'absorption spécifique (DAS) des personnes exposées et des recommandations d'usage. C'est en effet l'occasion d'inciter les industriels à réduire les niveaux d'émission au plus bas possible et de rappeler des recommandations de bons sens à l'égard des consommateurs afin d'éviter des expositions superflues aux émissions radioélectriques.
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