Question de M. GIROD Paul (Aisne - RDSE) publiée le 31/05/2001

M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de certains agriculteurs de l'Aisne, et parmi eux de nombreux jeunes agriculteurs, ayant opté pour une exploitation où l'élevage bovin représente une part non négligeable du chiffre d'affaires tout en n'étant pas l'activité principale. Du fait de la crise de l'ESB et de l'épizootie de fièvre aphteuse, les voilà confrontés à de graves difficultés financières. Or, la non-prise en compte de la diversification des exploitations fait que de nombreux agriculteurs n'atteignent pas le seuil de 30 % de spécialisation, seuil d'octroi des aides financières de l'Etat. C'est pourquoi il lui demande s'il entend en tenir compte en abaissant le seuil du taux de spécialisation de 30 à 20 %. Par ailleurs, et si le montant des aides présente un reliquat non attribué, que ce dernier puisse rester dans le département en vue d'actions locales de relance de la consommation.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/08/2001

Le Gouvernement a pris l'entière mesure des fortes perturbations qu'a connues toute la filière bovine depuis le mois d'octobre dernier. Dès les premiers jours, il est intervenu en appui aux éleveurs et aux entreprises, et continue à intervenir pour permettre à cette filière de retrouver les conditions d'une activité normale. En outre, le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre une solidarité nationale envers les éleveurs et les entreprises qui ont été les plus durement affectés par la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Cela s'est concrètement traduit par une gamme de dispositifs, adaptés à chaque maillon de la filière, arrêtés en étroite concertation avec les représentants professionnels des différentes familles. A cet égard, un dispositif spécifique d'aide directe en faveur des éleveurs les plus affectés par la crise a été décidé au titre de la solidarité nationale. Ce volet représente à lui seul une enveloppe de 1 milliard de francs. Annoncé fin février 2001, il a d'ores et déjà fait l'objet de paiements pour la quasi-totalité des éleveurs concernés, grâce à une mobilisation exceptionnelle de l'ensemble des services du ministère de l'agriculture et de la pêche et de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL). Il s'agit là de délais très courts entre l'annonce du dispositif et le versement effectif des aides, d'autant plus que le Gouvernement a tenu à ce que, d'une part, la concertation avec les représentants des éleveurs soit la règle et que, d'autre part, puissent être prises en compte les spécificités locales ou régionales. C'est ainsi que les enveloppes de crédit ont été gérées au niveau départemental et que les commissions départementales d'orientation de l'agriculture (CDOA) ont été systématiquement associées à leur ventilation. Concernant le critère de spécialisation des exploitations en élevage bovin, la circulaire du 5 mars 2001 énonce qu'il se fonde sur la part du chiffre d'affaires issu des productions bovines dans le chiffre d'affaires total de l'exploitation. En effet, les exploitations d'élevage sont a priori d'autant plus vulnérables aux conséquences de la crise que la formation de leur chiffre d'affaires repose sur la filière viande bovine. Ce critère peut, le cas échéant, être localement assorti de données complémentaires. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a effectivement donné au plan de soutien une flexibilité qui permet de l'adapter au contexte du département pour tenir compte de situations particulières, des orientations fixées par le projet agricole départemental ou de certaines spécificités locales de l'élevage bovin. En outre, les préfets sont autorisés, dans la limite de 10 % des enveloppes départementales qui leur sont allouées, à déroger de façon exceptionnelle aux règles générales de ciblage, de modulation et de plafonnement indiquées afin de pouvoir résoudre des situations particulières d'éleveurs, dûment identifiées. Quant à la répartition du reliquat national des crédits, le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé d'en faire bénéficier les départements dont les éleveurs ont été confrontés aux plus grandes difficultés, c'est-à-dire ceux qui sont le plus spécialisés dans la production de broutards. S'il existe sur une enveloppe départementale un reliquat non attribué, les crédits seront utilisés dans un cadre national lors de la fin de gestion de cette mesure. En effet, il ne peut être envisagé de conserver ces crédits dans le département en vue de mener d'autres actions, notamment celles destinées à relancer la consommation, qui relèvent de la mobilisation d'autres ressources financières. En ce qui concerne la relance de la consommation, plusieurs mesures prises au niveau national ou communautaire sont de nature à la favoriser, comme la généralisation des tests EBS sur les bovins de plus de trente mois au 1er janvier 2001 ou le soutien financier à des campagnes de communication. Sur ce dernier point, le Gouvernement a d'ailleurs proposé, lors du comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire du 9 juillet 2001, que de nouvelles actions de communication sur la viande bovine soient menées avec des soutiens financiers complémentaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des professionnels.

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