Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 01/06/2001
Question posée en séance publique le 31/05/2001
M. Bernard Fournier. Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, en matière de sécurité, l'Etat a une dette envers nos concitoyens. Une dette, dis-je, car il s'agit d'un droit-créance des Français envers le Gouvernement. Cette dette, c'est l'Etat qui en est le débiteur, c'est l'Etat et non les maires.
Mais, puisque l'Etat ne tient pas son rôle, il faudrait investir les élus locaux des prérogatives de l'Etat. Je remarque à ce propos, monsieur le ministre, que même vos collègues de l'Assemblée nationale se sont progressivement rangés aux conceptions de l'opposition nationale.
Tandis que nous discutons de votre projet de loi sur la sécurité quotidienne, les détenus prennent la poudre d'escampette à Fresnes, un repris de justice en cavale assassine un couple,...
M. René-Pierre Signé. Caricature !
M. Bernard Fournier. ... un motard de la police nationale est écrasé ce matin à Paris, les policiers, les gendarmes sont blessés, voire tués pendant leur service.
La réalité, c'est que votre politique de sécurité n'existe pas. (Murmures sur les travées socialistes.)
M. René-Pierre Signé. Et la vôtre !
M. Bernard Fournier. Il faut que la police et la gendarmerie disposent enfin de véritables moyens.
Mais voyons les chiffres de votre échec, que vous avez dû rendre publics.
M. René-Pierre Signé. Les parlementaires disent n'importe quoi !
M. le président. Monsieur Signé, je vous en prie !
M. Bernard Fournier. On note une augmentation de 5,72 % de la délinquance en 2000, soit la plus forte hausse de la décennie, et de 9,45 % de la délinquance en zone rurale ou périurbaine.
Force est de constater que la délinquance s'infiltre partout, y compris dans les zones qui devraient être protégées, et je pense plus particulièrement à l'école, comme l'a d'ailleurs souligné et dénoncé le Président de la République dans le discours qu'il a fait au congrès de la PEEP, à Saint-Etienne, jeudi dernier.
Alors, monsieur le ministre, je vous le dis, nos concitoyens sont en attente, et cette attente est légitime ! Quand donc le Gouvernement osera-t-il réellement donner des moyens financiers et humains aux forces de sécurité à la hauteur de leur tâche ? Quand donc le Gouvernement osera-t-il envisager d'étudier des mesures telles que la « tolérance zéro » pour décourager les délinquants en herbe de sévir dès l'âge de douze ou treize ans ?
M. le président. Veuillez conclure, monsieur Fournier.
M. Bernard Fournier. L'échec du Gouvernement en matière de sécurité est patent, incontestable et implacable. Votre texte ne suffira pas à colmater les brèches, qui sont béantes, de l'insécurité quotidienne. Quand donc nous proposerez-vous, monsieur le ministre, les états généraux de la sécurité que les Français attendent en vain ? (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. René-Pierre Signé. La question était bien molle !
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 01/06/2001
Réponse apportée en séance publique le 31/05/2001
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, M. Fournier a cru devoir faire allusion au drame vécu par la police nationale. M'éloignant de la façon dont il l'a fait, je veux rendre hommage aux policiers qui, au nom de la nation, font leur travail au service de la sécurité de nos concitoyens et je veux, comme ce matin lorsque je me suis recueilli sur le lieu de ce drame de la circulation - je ne dispose en effet d'aucun autre élément concernant l'enquête -, avoir une pensée pour ce motard de la police nationale tué à quarante-cinq ans, plutôt que de faire de ce drame une exploitation politique.
M. Henri Weber. Très bien !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, le Sénat a achevé hier l'examen du projet de loi relatif à la sécurité quotidienne. Le Gouvernement ne peut s'associer au texte tel qu'il est issu des travaux de la Haute-Assemblée.
Permettez-moi d'ailleurs de vous dire que vous posez aujourd'hui une question sur la sécurité, thème sur lequel un certain nombre de vos collègues ont débattu, eux, durant trois jours !
Le texte du Gouvernement a pour objet de répondre concrètement aux préoccupations des Français, nous n'avions pas la prétention - je l'ai d'ailleurs dit dès le début d'en faire une loi d'orientation, ce genre de loi restant souvent lettre morte. On l'a vu avec celle de 1995 ! Je préfère des lois d'application rapide, et au service de la sécurité, de la tranquillité et de la liberté de nos concitoyens.
S'agissant de la question de l'insécurité, la délinquance est ce qu'elle est, mais je ne me satisfais pas de la situation dans laquelle nous nous trouvons. Permettez-moi toutefois de rappeler que, globalement, le niveau de la délinquance est inférieur à celui de l'année 1994, qui a constitué un pic depuis dix ans.
Sur des sites choisis en fonction des actes de violence qui y sont perpétrés - je pense notamment à Chambon-Feugerolles - j'ai mis en place des actions ciblées de lutte contre la délinquance et les phénomènes de bande, actions qui associent étroitement l'ensemble des services de police à la justice.
Les premiers résultats sont très encourageants, puisque sont démantelés des noyaux durs de la délinquance qui déstabilisaient des quartiers entiers. En outre, la mise en place de la police de proximité se poursuit dans tout le pays et produit les effets attendus, avec plus de policiers présents sur le terrain...
M. Roland Courteau. C'est exact !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. ... dans la pluridisciplinarité de leurs fonctions.
Tout cela se traduit par plus de sécurité pour les Français. Tout à l'heure, certains de vos collègues reconnaissaient, par exemple, que la police de proximité et les contrats locaux de sécurité donnaient des résultats. C'est un travail de patience, mais il doit être fait et je continuerai à généraliser la police de proximité.
M. Roland Courteau. Très bien !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. On sait très bien que la sécurité ne dépend pas de la seule police. C'est l'ensemble de la société qui doit se mobiliser au service de ce droit pour tous et partout.
S'agissant des statistiques - je l'ai dit à l'occasion du débat sur le projet de loi relatif à la sécurité quotidienne - je suis favorable à la création d'un observatoire de la délinquance, reconnu par tous, pour mettre fin à des polémiques inutiles, voire stériles, telles qu'elles sont parfois entretenues sur certaines travées ici ou à l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
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