Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/06/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur sa réponse à la question n° 26201 parue à la page 3186 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 14 septembre 2000 au cours de laquelle il est précisé qu'en application du règlement communautaire 95/93 CE, " le mécanisme de coordination des horaires (des transports aériens), existant déjà à Paris-Orly et Roissy - Charles-de-Gaulle, sera étendu à l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry à compter de l'automne prochain... ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si, à ce jour, une telle mesure est bien effective et souhaiterait savoir si d'autres aéroports seront prochainement concernés par l'application de ce règlement.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 04/10/2001
Ainsi que le ministre de l'équipement, des transports et du logement l'avait annoncé dans sa réponse à une précédente question écrite, l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry a été déclaré " entièrement coordonné " par arrêté du 9 mai 2000, en application du règlement européen n° 95/93 du 18 janvier 1993 et de l'article R 221-12 du code de l'aviation civile. Cette qualification a pris effet à compter de la saison aéronautique d'hiver 2000-2001 et est en vigueur chaque jour, entre 6 heures et 23 heures locales. L'aéroport de Nice-Côte d'Azur a été qualifié d'aéroport coordonné à compter de la saison aéronautique d'été 2001, en application des mêmes textes. Cette qualification traduit le constat d'un état de saturation naissante sur cette plate-forme et pourrait être transformée en qualification d'aéroport entièrement coordonné, en fonction de l'évolution de l'adéquation entre la demande de trafic et la capacité disponible. A ce stade il n'est pas prévu d'étendre prochainement ces qualifications à d'autres aéroports. Néanmoins, les services compétents de la direction générale de l'aviation civile, qui assurent le suivi du niveau de congestion des aéroports français, seraient amenés à proposer de coordonner d'autres plates-formes si l'évolution du trafic, par rapport aux capacités disponibles, venait à le rendre nécessaire.
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