Question de M. LECLERC Dominique (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 14/06/2001
M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les difficultés que rencontrent les artisans ruraux. Ces derniers subissent les effets négatifs tant sur le plan économique que sur le plan social des différentes crises que traverse actuellement l'agriculture française et qui conduisent les agriculteurs, notamment les éleveurs, à bloquer leurs investissements. De telle sorte que ces entreprises voient leur trésorerie s'épuiser et commencent à envisager de recourir aux licenciements ou au chômage technique pour les plus touchées d'entre elles. Si aucune mesure ne devait être prise rapidement en faveur de ces acteurs essentiels du milieu rural il est à craindre non seulement que la qualité et la nature même des services rendus ne soient remises en cause mais aussi par extension que d'autres métiers de l'économie en milieu rural soient touchés à leur tour. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage de donner satisfaction à leurs demandes qui visent à obtenir un report de charges, de taxes et d'impôts et à accéder à des prêts à taux zéro en vue notamment de reconstituer leur trésorerie.
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 12/07/2001
Le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre un plan destiné à aider les exploitants et les entreprises des filières bovines et avicole en difficulté à retrouver le plus rapidement possible une situation normale. Le secrétariat d'Etat au budget a donné des instructions précises à la direction de la comptabilité publique et à la direction générale des impôts afin que leurs services déconcentrés examinent avec bienveillance les délais de paiement qui pourraient être sollicités par les exploitants et les entreprises de ce secteur qui justifieront de difficultés particulières pour acquitter leurs impôts, lorsqu'ils sont à jour de leurs obligations déclaratives. Il n'est cependant pas envisagé d'étendre cette disposition aux entreprises artisanales travaillant avec le secteur agricole dans la mesure, d'une part, où la crise ne concerne pas l'ensemble du secteur et où, d'autre part, des facilités ont été données aux exploitants agricoles concernés afin de surmonter leur insuffisance actuelle de trésorerie, directement liée aux difficultés d'écoulement de leurs produits.
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