Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/06/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur sa réponse à la question n° 23838 parue à la page 4376 du Journal officiel - questions remises à la présidence du Sénat - réponses des ministres aux questions écrites - du 21 décembre 2000 dans laquelle il est annoncé que, dans le cadre du programme de lutte contre le suicide des détenus, " de nouvelles études statistiques ont été entreprises afin d'approfondir notre connaissance des détenus susceptibles de passer à l'acte... " Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si à ce jour de telles études sont poursuivies. Quels en sont les résultats ?.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 01/11/2001
La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire qu'elle porte une attention toute particulière au problème du suicide en détention. Dans le but de mieux appréhender le phénomène du suicide en milieu carcéral et afin de cibler de nouvelles actions, en début 2000, une étude statistique portant sur les suicides survenus en 1998 et 1999 a été conduite. Définissant une " typologie du suicidant ", elle a notamment mis en évidence que les suicides s'étaient principalement produits au cours de l'été et du mois de janvier. S'appuyant sur les enseignements tirés de cette étude, par une note du 3 août 2000, la ministre de la justice a appelé l'ensemble des établissements à veiller avec la plus grande attention à l'application des dispositions édictées en matière de prévention du suicide, notamment durant l'été. En janvier 2001, la ministre de la justice a demandé à ses services de procéder à une nouvelle étude concernant les suicides survenus en 2000, en cours d'achèvement. Il paraît enfin utile de noter qu'au 1er octobre 2001, le nombre de suicides en détention était de soixante-neuf, chiffre encore trop important, mais en net retrait par rapport à celui de l'année 2000 qui était à la même date de quatre-vingt-dix-sept (109 au 1er octobre 1999).
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Erratum : JO du 22/11/2001 p.3722
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