Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/06/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur sa réponse à la question n° 23838 parue à la page 4376 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 21 décembre 2000 dans laquelle il est indiqué que " dix emplois de premiers surveillants seront créés dans les maisons d'arrêts de Fleury-Mérogis, Marseille-Beaumettes, Paris-La Santé, Fresnes et Loos " afin de renforcer l'encadrement des personnels en service de nuit et rendre ainsi plus efficace l'action des secours en cas de passage à l'acte suicidaire ". Il lui demande si à ce jour de tels emplois ont bien été créés et aimerait savoir si une telle augmentation d'effectifs va se poursuivre au cours des années 2001 et 2002.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 18/10/2001
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire l'intérêt qu'elle porte aux créations d'emplois des personnels de surveillance et des psychologues des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, acquises au titre de la loi de finances 2000 et annoncées dans la réponse à la question écrite n° 23838. La création de six emplois de surveillants à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis était destinée à l'organisation d'un quartier réservé à l'accueil des détenus arrivants. Ces postes intégrés dans l'organigramme de cet établissement ont été proposés aux surveillants et pourvus lors de la commission administrative de mobilité des 23, 24 et 25 mai 2000. La constitution de quartiers arrivants donnent lieu à l'organisation d'unités de vies spécifiques et font souvent l'objet de travaux importants. Ces nouveaux quartiers devraient dans les années à venir s'étendre aux grandes et moyennes structures. Dès l'achèvement des travaux de ces nouvelles unités, de nouveaux emplois seront demandés. S'agissant du recrutement sous contrat des cinq psychologues, chargés d'apporter une aide psychologique aux personnels de surveillance en cas de besoin, leur affectation s'est concrétisée en fin d'année 2000 dans les maisons de Fleury-Mérogis, Paris - La Santé, Fresnes, à raison de deux mi-temps dans chacun de ces établissements et à Loos-lès-Lille et Marseille-Baumettes, à raison d'un temps plein dans chacune de ces structures. Le bilan s'avère très positif. Rattachés administrativement aux directions régionales des ressources humaines des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, ces personnels ont pour référent technique le psychologue affecté au siège de la direction régionale. En lien étroit, avec une équipe pluridisciplinaire (assistants de service social, médecins, psychologues) ces agents assurent une mission de soutien très importante auprès des personnels y compris, si nécessaire, un soutien technique dans les situations à caractère sensible. Ainsi, à la suite de la tentative d'évasion commise le 27 mai 2001 à Fresnes, au cours de laquelle un surveillant a été grièvement blessé et trois autres retenus en otages, la mobilisation des psychologues, en liaison avec l'équipe médicale du Samu, a joué un rôle essentiel dans l'assistance psychologique des victimes et de leurs familles (plus de cinquante personnes consultées en quelques jours), ceci dès le début de cet événement. La création de douze postes de psychologues de soutien aux personnels, obtenue au titre de la loi de finances 2001, devrait permettre de mieux répondre, en partie, aux besoins exprimés dans ce domaine par les directions régionales des services déconcentrés de l'administration pénitientiaire.
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