Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/06/2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le rapport d'un député d'Indre-et-Loire sur les centres culturels français à l'étranger, présenté devant la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale et analysé à la page 27 du quotidien Le Figaro du 2 juin 2001, dans lequel son auteur préconise un recours plus important aux personnels locaux dans les centres culturels français à l'étranger. Il aimerait connaître son opinion à l'encontre de cette recommandation, savoir si elle recueille son approbation et s'il entend la retenir et en assurer la concrétisation.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 09/08/2001

Les Journées de la direction générale de la coopération internationale et du développement, organisées, comme chaque année, par ce ministère, à la fin du mois de juillet, permettront de dégager les conclusions de cette enquête et contribueront à la définition d'une charte qui définira la politique du réseau culturel pour les années à venir. Sans préjuger des résultats de la consultation en cours, on peut toutefois observer que les établissements culturels français à l'étranger font déjà largement appel aux personnels de recrutement local, puisque ceux-ci représentent plus de 80 % de l'ensemble de leurs quelque 4 000 agents. Cette proportion est encore plus importante si l'on prend en compte les personnels recrutés sur vacation pour des missions de courte ou moyenne durée (cours de langue sur objectifs ou installation d'une exposition, par exemple). En pratique, seuls les emplois de responsabilité - directeur d'établissement, directeur des cours ou agent comptable - sont aujourd'hui occupés par des agents rémunérés sur le budget de l'Etat. La garantie de la qualité de l'action de ces établissements demande en effet que de tels emplois d'impulsion et de coordination soient occupés par des personnels ayant une formation et une connaissance précises des buts et des méthodes de notre démarche culturelle. Dans les circonstances actuelles, le souci prioritaire du ministère est de se donner les moyens d'améliorer la situation des personnels locaux, tant sur le plan de la rémunération que sur ceux de la protection sociale ou d'un meilleur accès à la formation continue.

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