Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 28/06/2001

M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'état actuel de l'officialisation de la date de la cessation de la guerre en Algérie. Il y a trois ans déjà, par la question écrite n° 7250 du 20 avril 1998, j'avais mis l'accent sur les réactions de beaucoup de nos concitoyens à l'égard de la symbolique du 19 mars 1962. En effet, cette date qui fut celle du cessez-le-feu appliqué dans le département français d'Algérie fait suite aux accords d'Evian qui ont été ratifiés unilatéralement par la France le 18 mars 1962. Or, le gouvernement provisoire de la République algérienne n'a pas obtenu pour autant la fin des violences. De mars à novembre 1962, le cessez-le-feu n'étant pas appliqué, ce sont 155 000 personnes qui furent assassinées, soit un nombre six fois plus important que le nombre de morts comptabilisés au cours des combats. Cette période floue et transitoire a été dramatique pour les militaires français. De plus, la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974, reconnaissant la qualité de combattant aux anciens d'Algérie, établit que la date légale de la fin des combats est le 2 juillet 1962. Enfin, vous avez vous-même déclaré, lors du 24e Congrès national de la FNACA (Fédération nationale des anciens combattants d'Algérie, Maroc et Tunisie), le 1er octobre 2000, que " la démocratie, c'est le droit d'exprimer son opinion ", et que vous ne souhaitez pas " diviser sur cette question le monde combattant ", mais " arriver à quelque chose qui nous rassemble ". Or, depuis trois ans, une commission, mise en place à votre initiative, réfléchit sur la création d'un mémorial national de la guerre d'Algérie. En conséquence, il lui demande à quelle conclusion la réflexion de cette commission a abouti, afin de mettre fin à la division du monde combattant, et quand le Gouvernement entend prendre ses responsabilités sur le choix de cette date essentielle.

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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 23/08/2001

Aucune des dates proposées pour la commémoration de la fin de la guerre d'Agérie ne fait pour l'instant l'unanimité, qu'il s'agisse de la date officielle retenue pour le début du conflit (31 octobre 1954), de celle de la mise en oeuvre du cessez-le-feu, lendemain de la signature des accords d'Evian (19 mars 1962) ou encore de celle qui marque l'indépendance de l'Algérie (2 juillet 1062). Certes, le 19 mars marque bien la date officielle, fixée par les accords d'Evian, du cessez-le-feu en Algérie. Cependant, les nombreux événements tragiques survenus postérieurement à cette date, en raison, d'une part, des exactions du FLN et de l'OAS après le 19 mars qui ont fait de nombreuses victimes et ont conduit près d'un million de nos concitoyens à quitter l'Algérie, leur histoire, leurs racines, leurs biens, leurs morts et, d'autre part, des épreuves douloureuses subies par les harkis, sont responsables de fortes divisions au sein du monde combattant et, plus largement, de la nation. Tel n'est pas en effet le contexte de rassemblement, nécessaire à l'officialisation d'une date commémorative nationale, comme en témoigne l'adoption, à l'unanimité parlementaire, des journées du 11-Novembre, du souvenir de la déportation, du 8-Mai et, plus récemment encore, de la Journée nationale, le 16 juillet, à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux " Justes " de France. Le Premier ministre, qui s'est montré favorable à la poursuite de l'oeuvre de mémoire pour que les traumatismes puissent être surmontés dans l'unité nationale, observait qu'un progrès sensible avait été fait dans cette voie avec l'adoption par le Parlement, à l'unanimité, de la loi du 18 octobre 1999 qualifiant de guerre le conflit d'Algérie de 1954 à 1962. Il avait reconnu néanmoins que la commémoration d'une date officielle unique pour la guerre d'Algérie ne pouvait, en l'absence d'accord entre les associations du monde combattant, être opérée sans susciter des oppositions qui iraient à l'encontre du but poursuivi. Toutefois, si les conditions ne sont toujours pas réunies, le dossier continue d'évoluer. Des initiatives diverses ont ainsi été prises par la plupart des groupes politiques au Parlement. A l'heure actuelle, le secrétaire d'Etat, qui rappelle que le Gouvernement a décidé d'être présent non seulement le 16 octobre mais aussi le 19 mars, lorsque des cérémonies sont organisées dans les départements, entend travailler, non pas à diviser, mais à rechercher l'unanimité dans le respect de la souffrance liée aux événements de l'" après-19 mars " et de la souveraineté nationale. Cependant, il est précisé qu'un mémorial national d'Afrique du Nord sera érigé à la mémoire de la totalité des soldats français ayant combattu pendant les conflits, sur lequel seraient inscrits tous les noms des combattants de l'armée française " morts pour la France ", y compris, ceux des harkis, mémorial dont l'implantation sera réalisée quai Branly, à Paris, et dont l'inauguration est prévue en 2002.

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