Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 12/07/2001
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation professionnelle des ostéopathes DO-MROF (diplômé en ostéopathie, membre du registre des ostéopathes de France). En effet, alors que les membres de cette profession soulagent de plus en plus de patients avec des résultats très probants, alors que dans de très nombreux pays européens l'ostéopathie est reconnue comme pratique à part entière, il semblerait que la non reconnaissance de cette discipline médicale en France place les ostéopathes DO-MROF dans une situation " hors la loi " dès lors qu'ils manipulent leurs patients. Or, en juillet 1999, un rapport a été demandé par le ministre de la santé sur les médecines dites " non conventionnelles " en vue d'une éventuelle reconnaissance de ces médecines. Les conclusions du groupe de travail présidé par le professeur Nicolas ont été rendues mais le rapport n'a toujours pas été rendu public. Il lui demande donc de lui faire connaître quelles sont les conclusions de ce rapport et si le Gouvernement envisage de reconnaître cette profession.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 23/08/2001
Actuellement, aux termes de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, les traitements dits d'ostéopathie sont réservés, en France, aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine. Un groupe de travail présidé par M. le professeur Guy Nicolas a été réuni afin d'établir un premier bilan de la situation démographique de cette profession et de mener une réflexion sur les formations dispensées. Des concertations sont maintenant en cours avec les professionnels concernés afin d'étudier les modalités de mise en oeuvre des principales conclusions du groupe de travail. Le ministre délégué à la santé ne manquera pas d'informer l'honorable parlementaire de l'avancement de ce dossier.
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