Question de M. VALADE Jacques (Gironde - RPR) publiée le 12/07/2001
M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation de l'ostéopathie en France. Alors que dans de nombreux pays européens elle est reconnue et dotée d'un statut légal, la loi française ne reconnaît pas toujours cette spécialité. Il lui demande quelle suite il entend donner au rapport du groupe de travail présidé par le professeur Nicolas qui lui a été remis il y a près d'un an et s'il entend prendre des dispositions qui permettraient enfin la reconnaissance de cette profession dont la formation est particulièrement exigeante.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 23/08/2001
Actuellement, aux termes de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, les traitements dits d'ostéopathie sont réservés, en France, aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine. Un groupe de travail présidé par M. le professeur Guy Nicolas a été réuni afin d'établir un premier bilan de la situation démographique de cette profession et de mener une réflexion sur les formations dispensées. Des concertations sont maintenant en cours avec les professionnels concernés afin d'étudier les modalités de mise en oeuvre des principales conclusions du groupe de travail. Le ministre délégué à la santé ne manquera pas d'informer l'honorable parlementaire de l'avancement de ce dossier.
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