Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 19/07/2001
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la fabrication de combustible MOX. Il demande si pour l'heure, le Gouvernement peut apporter des garanties crédibles de pérennité aux techniciens de cette filière de retraitement-recyclage ou si la négociation pré-électorale entre les différentes composantes de la majorité gouvernementale est toujours en cours avec l'incertitude en découlant pour les personnels et leur famille.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 18/10/2001
La Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) a recours aujourd'hui à trois usines de production de combustible Mox : l'usine de Cadarache, d'une capacité d'environ 40 tonnes de combustible par an ; l'usine de Dessel, en Belgique, exploitée en fait par Belgonucléaire, contractant de la COGEMA, d'une capacité d'environ 40 tonnes par an ; l'usine Melox à Marcoule, récente et moderne. Sa capacité actuellement autorisée est de 115 tonnes par an. Le total de la capacité des trois usines, qui travaillent tant pour EDF que pour l'export, est donc d'environ 200 tonnes de combustible Mox par an. Il convient de considérer ces usines comme des ateliers en aval de l'usine de La Hague, l'ensemble formant une chaîne de retraitement-recyclage. Dans cette optique, la COGEMA souhaite bénéficier des investissements déjà réalisés à Melox pour utiliser de manière optimale sa capacité de production, de façon à prendre le relais des usines de Dessel et de Cadarache, plus anciennes et dont la mise aux normes actuelles pourrait s'avérer anti-économique. Ce schéma apparaît raisonnablement compatible avec les prévisions actuelles en matière de demande. Il permettrait en outre à la COGEMA de maintenir son avance technologique sur ses concurrents, comme Bristih Nuclear Fuels (BNFL). L'utilisation optimale de Melox est donc une question de crédibilité industrielle et commerciale à moyen terme et conditionne dans une large mesure la signature de nouveaux contrats portant aussi bien sur le retraitement-recyclage de combustible usé que sur le transfert de procédés technologiques. C'est aussi un moyen de réacheminer vers les pays clients le plutonium issu du retraitement du combustible usé dans les meilleures conditions. Enfin, les aspects sociaux ne devront pas être négligés, notamment si le transfert de l'activité de l'usine de Cadarache est décidé. Ce dossier est donc complexe dans la mesure où il fait intervenir plusieurs paramètres et peut avoir des conséquences sur l'ensemble de l'aval du cycle du combustible. A ce titre, je vous confirme la volonté du Gouvernement de soutenir cette branche : le retraitement-recyclage constitue en effet une activité de très haute technologie, créatrice d'emplois, pour laquelle la France a su se hisser à une position de leader mondial. Elle correspond donc à une réalité économique incontestable, que le récent accord commercial signé entre EDF et la COGEMA ne fait que confirmer. Il est donc indispensable de prendre en compte tous les éléments pour se déterminer sur le projet d'extension de Melox. C'est la raison pour laquelle la COGEMA n'a déposé que récemment sa demande. Les pouvoirs publics l'examinent actuellement avec la plus grande attention, en ayant le souci du respect des règles de sûreté et de radioprotection et dans le cadre défini ci-dessus.
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