Question de M. GIROD Paul (Aisne - RDSE) publiée le 19/07/2001
M. Paul Girod appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés de financement que connaît, depuis le début de l'année 2001, le dispositif des nouvelles formations d'ingénieurs (NFI) dans le cadre de la formation continue. De nombreux techniciens supérieurs pouvaient bénéficier d'une formation continue dans une NFI et obtenir le titre d'ingénieur et une promotion sociale dans leur entreprise. Or, depuis février 2001, l'aide de l'Etat aux entreprises engageant un salarié technicien supérieur dans une telle formation a été supprimée, alors que ce dispositif avait un rôle significatif dans le tissu économique, notamment dans les PME-PMI et leurs salariés. Il lui demande s'il ne lui semble pas indispensable, après avoir apprécié les conséquences négatives de la mesure de suppression de l'aide aux entreprises, de déterminer des dispositions efficaces pour que continue le dispositif des nouvelles formations d'ingénieurs (NFI) dans le cadre de la formation continue.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 25/10/2001
Le ministère de l'emploi et de la solidarité a mis en place depuis plusieurs années deux dispositifs destinés au développement de l'accès aux professions d'ingénieurs et cadres supérieurs par la voie de la formation professionnelle continue. Ces programmes ont indéniablement joué un rôle positif, notamment s'agissant de la promotion de techniciens supérieurs. L'année 2001 doit être mise à profit pour faire évoluer ces programmes en favorisant l'accès à la formation par un soutien direct à la demande. Les autres ministères concernés, essentiellement l'éducation nationale, l'agriculture et l'industrie, ont été informés de cette orientation dès l'adoption de la loi de finances pour 2001. Des solutions transitoires ont été recherchées avec ces derniers afin d'assurer la continuité des actions engagées. Un nouveau programme caractérisé par un accès individuel à une offre de formation labellisée est en préparation. Son principe reposera sur une aide personnalisée, faisant appel à des financements complémentaires, notamment de Conseils régionaux et des Assedic pour les demandeurs d'emploi ainsi que d'organismes collecteurs paritaires agréés pour les salariés en activité. La mise en oeuvre du nouveau programme, prévue pour 2002, nécessite également l'appui financier des ministères précités. Cette approche par le soutien à la demande individuelle articulée autour d'un projet professionnel validé devrait permettre de développer l'accès au titre d'ingénieur par la voie de la formation professionnelle.
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