Question de M. FALCO Hubert (Var - RI) publiée le 26/07/2001
M. Hubert Falco appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la décision du fonds monétaire international (FMI) de créer un bureau d'évaluation, dont l'objectif est de rendre cet organisme plus ouvert et comptable de ses activités devant ses pays membres. Amnesty International souhaiterait que l'évaluation des activités du FMI tienne compte du respect des droits fondamentaux. Il lui demande de bien vouloir l'informer sur les modalités de mise en place de ce bureau d'évaluation et de lui préciser si le respect des droits de l'homme peut entrer dans le champ d'investigation de cette structure.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 06/09/2001
Le gouvernement français veille à ce que le Fonds monétaire international, même s'il n'a pas pour mandat la promotion des droits de l'homme, agisse toujours en conformité avec ceux-ci. La mise en place d'un bureau d'évaluation indépendant devrait par ailleurs contribuer à renforcer la légitimité et l'efficacité des actions du FMI, de même que sa transparence et son contrôle démocratique. Le principe de la création d'un bureau d'évaluation indépendant a été approuvé par le Comité monétaire et financier international (CMFI) d'avril 2000. Sa vocation est de mettre en oeuvre des évalutations objectives et indépendantes dans les domaines, et en fonction de critères, qui relèvent du mandat du FMI. Dans ce contexte, le bureau d'évaluation doit à la fois compléter les travaux d'évaluation qui ont déjà lieu au plan interne, promouvoir les améliorations nécessaires dans le mode de fonctionnement du FMI et renforcer la transparence de l'action du Fonds. Ce bureau se met progressivement en place. Le directeur de cette institution a été nommé en avril 2001 : il s'agit de M. Montek Singh Ahluwalia, de nationalité indienne, qui prendra ses fonctions en août pour une durée de quatre ans. Nommé par le conseil d'administration le 13 avril dernier avec le soutien de l'administrateur français, il était membre du " Commissariat au Plan " et du Conseil des conseillers économiques du Premier ministre en Inde. Il a été secrétaire d'Etat aux finances dans son pays et a aussi travaillé à la Banque mondiale. Il lui incombe désormais de recruter son équipe. Le mandat du bureau d'évaluation prévoit que la majorité du personnel à plein temps doit être recruté en dehors du Fonds monétaire. Le bureau sera opérationnel à compter du mois d'août 2001. La mise en place du bureau d'évaluation constitue un progrès indéniable. Son mandat garantit son indépendance vis-à-vis de la direction et des services du Fonds. Il est prévu que le directeur du bureau soit responsable de la préparation du programme du travail et qu'il fasse rapport périodiquement au conseil d'administration. Il est également prévu que le CMFI soit régulièrement tenu infomé des travaux du bureau. Le gouvernement français veillera aux relations entre le bureau d'évaluation et le CMFI, afin de contribuer à réhausser la crédibilité du premier et l'efficacité du second. Dans son communiqué du 29 avril 2001, le CMFI a indiqué qu'il attendait avec intérêt de recevoir des rapports réguliers des travaux du bureau d'évaluation et qu'il espérait qu'un premier rapport fixant son programme de travail pourrait lui être remis à sa prochaine réunion. Pour la France, ce programme de travail, et le résultat des premières évaluations, constitueront des facteurs déterminants de crédibilité. Elle suivra ces évolutions avec attention, afin de s'assurer que le bureau d'évaluation contribue effectivement aux objectifs définis. En tout état de cause, le gouvernement français est naturellement attaché à ce que l'activité du FMI soit menée dans le respect des droits de l'homme, et que les évaluations qui seront conduites par ce nouveau bureau y concourent.
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