Question de M. de RICHEMONT Henri (Charente - RPR) publiée le 04/10/2001
M. Henri de Richemont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la suppression annoncée de l'aide au transport des bois chablis fixée pour le 31 octobre 2001. En effet, mise en place dans le cadre du plan national pour la forêt après les tempêtes de décembre 1999, l'aide exceptionnelle au transport des bois chablis a contribué de manière déterminante à élargir le champ d'approvisionnement des entreprises pour utiliser le bois des régions sinistrées. Elle a notamment incité les acteurs de la filière à donner la priorité aux bois issus des coupes sinistrées en lieu et place des coupes indemnes. En annonçant le 15 juillet dernier l'arrêt de cette aide exceptionnelle à la date du 31 octobre 2001, le ministre a suscité les plus vives inquiétudes des propriétaires et exploitants forestiers qui n'ont pas encore réussi à absorber les conséquences des tempêtes de 1999 et pour lesquels la suppression de cette aide va bouleverser toute la dynamique d'exploitation des parcelles encore restées en l'état depuis le 27 décembre 1999. En effet, plus de 60 % des bois sont toujours à terre et la reconstitution du massif forestier sera des plus difficiles sinon des plus aléatoires. Dans le département de la Charente, notamment, certaines agences de coopération forestière ont multiplié par quatre leur activité d'exploitation depuis 1999, il reste cependant encore près de 50 % des bois chablis à débarrasser. Ces agences emploient un nombre important de salariés et font travailler de nombreuses entreprises de sous-traitance (abatteurs, débardeurs, transporteurs). La suppression de cette aide est une véritable menace pour l'ensemble de la filière qui a dores et déjà annoncé sa décision de cesser toute exploitation générant des produits dont la commercialisation est strictement dépendante de cette aide deux mois avant l'échéance fixée. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui indiquer les raisons qui ont justifié cette décision ainsi que la possibilité d'instaurer un moratoire pour la forêt française afin soit de prolonger cette aide jusqu'à ce que les besoins ne se fassent plus sentir, soit d'envisager d'autres solutions alternatives comme l'étude d'une territorialisation pour les zones les plus touchées et l'appui à des projets précis qui pourraient être des pistes utilement envisageables.
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Réponse du ministère : Commerce extérieur publiée le 17/10/2001
Réponse apportée en séance publique le 16/10/2001
M. Henri de Richemont. Monsieur le président, je joins mes félicitations à celles des intervenants qui m'ont précédé.
M. le président. Je vous remercie, mon cher collègue.
M. Henri de Richemont. Monsieur le secrétaire d'Etat, j'avais déjà soulevé la question au mois de juillet dernier, parce que les sylviculteurs de ma région, comme ceux de toute la France, s'inquiétaient de l'annonce par le Gouvernement de la suppression de l'aide aux transports de bois chablis à compter du 31 octobre 2001. Le Gouvernement a pris la mesure du problème, puisqu'il a reporté l'application de cette décision et étendu le bénéfice de l'aide jusqu'à la fin de l'année. J'espère cependant, monsieur le secrétaire d'Etat, qu'en décidant sa suppression le Gouvernement prend en compte les préoccupations de la filière bois dans son ensemble et prépare une solution adaptée aux problèmes de celle-ci.
Nous sommes entrés dans une phase cruciale de l'exploitation des bois chablis. En effet, les zones les moins touchées ou les plus facilement exploitables ont déjà été exploitées. Restent donc les zones les plus difficiles, en particulier celles qui appartiennent aux petits propriétaires forestiers, lesquels ne parviennent pas à écouler leurs bois chablis.
La situation est préoccupante. Elle est même catastrophique. Je déplore que l'on ait un peu oublié, aujourd'hui, que la tempête de décembre 1999 a ravagé nos forêts. Ainsi, en région Aquitaine, sur 29,4 millions de mètres cubes de bois chablis, il en reste 12 millions à exploiter. En région Poitou-Charentes, ce sont 70 % des bois chablis qui doivent encore être exploités, 30 % seulement l'ayant été. En Limousin, on estime à 40 % le pourcentage des bois chablis exploités.
La suppression de l'aide au transport des bois chablis, même reportée, est donc préoccupante, car elle démobilisera les acteurs de la filière. En outre, dès lors que les transporteurs ne seront plus aidés, ils risquent de se désintéresser davantage encore des parcelles difficiles à exploiter.
La profession a fait des propositions qui pourraient être des solutions, à savoir la territorialisation des aides sur les zones les plus sinistrées et l'aide ciblée à des projets permettant de maintenir le flux de bois chablis.
Je vous demande donc, monsieur le secrétaire d'Etat, de bien vouloir indiquer les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour résoudre le véritable problème que constituera, à partir du 31 décembre de cette année, la suppression de l'aide au transport de bois chablis. A défaut de solution alternative, comptez-vous prolonger la durée d'application de l'aide à l'année 2002 ? J'écouterai votre réponse avec un grand intérêt !
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser M. Glavany, qui reçoit ce matin les représentants de l'Union française des consommateurs « Que choisir ».
Comme vous le rappelez, dans le cadre du plan national forêt, le Gouvernement a mis en oeuvre, dès le 3 février 2000, des aides exceptionnelles et temporaires destinées à financer le transport des bois chablis issus des régions touchées par les terribles tempêtes de décembre 1999.
Ces aides, instaurées en concertation étroite avec les fédérations professionnelles, ont permis d'élargir le champ d'approvisionnement des entreprises en drainant le bois des régions sinistrées et d'inciter les acteurs de la filière à donner la priorité à l'utilisation des bois issus des coupes sinistrées, en lieu et place des coupes indemmes.
Alors que, dans certaines zones, les volumes de chablis représentent plusieurs années de récolte, cette mesure a permis de valoriser rapidement le maximum de bois abattus avant que leur qualité ne se dégrade.
Dès l'année 2000, le dispositif d'aide a bénéficié d'une enveloppe dimensionnée pour transporter environ 20 millions de mètres cubes de chablis, soit une enveloppe de 790 millions de francs.
Les conditions météorologiques de l'été 2000, particulièrement frais et humide, ont facilité la conservation des bois, ce qui a permis de continuer leur valorisation au cours de l'année 2001. Ces mêmes conditions climatiques ont, en revanche, entravé, au cours de l'hiver et du printemps, les exploitations et les transports.
Le Gouvernement a donc décidé de prolonger jusqu'au 31 décembre 2001 les aides temporaires et d'abonder l'enveloppe initialement prévue.
Au total, un montant de 1,2 milliard de francs aura été versé par l'Etat pendant ces deux ans, ce qui aura permis le transport de près de 30 millions de mètres cubes de bois chablis. Cette aide a permis la valorisation d'importants volumes de bois tombés et elle a facilité les opérations de nettoyage et de reconstitution des massifs forestiers.
Les bois chablis restant dans les zones très sinistrées pourront encore être valorisés en tant que bois de trituration ou de bois d'énergie. Pour favoriser leur mobilisation, des interventions ciblées sont à l'étude, en liaison avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
A l'issue de cette période, il importe désormais d'accentuer les efforts déjà engagés en faveur de la reconstitution des forêts. Une enveloppe de 6 milliards de francs sur une période de dix ans y est consacrée, comme l'a annoncé le Gouvernement en janvier 2000.
M. Glavany invite donc tous les acteurs de la filière à se mobiliser autour de cet objectif de reconstitution des forêts endommagées.
M. Henri de Richemont. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. de Richemont.
M. Henri de Richemont. Monsieur le secrétaire d'Etat, je suis quelque peu inquiet, car votre réponse fait apparaître que les aides destinées à financer le transport des bois chablis ne seront pas reconduites en 2002. Or les mesures alternatives que vous proposez ne me paraissent pas significatives.
Ainsi, les bois chablis ne pourront être valorisés qu'en tant que bois de trituration. Mais, monsieur le secrétaire d'Etat, il n'existe aujourd'hui aucun débouché dans cette filière ! Par ailleurs, le coût de l'exploitation des bois de trituration est tellement élevé que, de toute évidence, aucun exploitant forestier ne dépensera les sommes nécessaires pour leur enlèvement. Les bois de trituration, qui, dans certaines régions comme la mienne, représentent, hélas ! 70 % des bois chablis, vont donc rester à terre.
Comment le peuplement forestier pourra-t-il être reconstitué si une telle quantité de bois chablis absolument inexploitables reste à terre ? Les régions concernées subiront un véritable dommage : si, à cause des coûts d'exploitation, tout le monde baisse les bras, nos forêts, je le crains, ne seront pas reconstituées.
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