Question de M. TRÉMEL Pierre-Yvon (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 23/08/2001

M. Pierre-Yvon Trémel appelle l'attention de Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les mesures en faveur des enfants malentendants dans les écoles. Le 22 septembre 2000, le cabinet de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité annonçait, par un communiqué à la presse, que, s'agissant de la scolarité des enfants sourds, " l'accent sera mis sur l'individualisation du parcours scolaire et sur la qualité de l'accompagnement de l'enfant intégré en milieu ordinaire ". Ce communiqué annonçait également : " Afin d'assurer une information objective et pluraliste aux parents qui doivent assumer leur choix pour l'élaboration d'un projet thérapeutique, pédagogique et éducatif sitôt la surdité de leur enfant diagnostiquée, des centres d'information sur la surdité ouvriront leurs portes dans dix régions entre septembre 2000 et février 2001 et l'ensemble du territoire sera couvert d'ici 2002. " Il lui demande aujourd'hui de bien vouloir l'informer de l'état de réalisation de ces mesures et, plus particulièrement, des dispositions effectives dans les écoles pour la rentrée scolaire 2001.

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Réponse du ministère : Famille publiée le 08/11/2001

L'honorable parlementaire attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les mesures en faveur des enfants malentendants dans les écoles visant à " mettre l'accent sur l'individualisation du parcours scolaire et sur la qualité de l'accompagnement de l'enfant intégré en milieu ordinaire " et par ailleurs sur la création de centres d'information sur la surdité. Concernant l'accueil d'enfants souffrant de handicaps auditifs, ils bénéficient de l'ensemble des dispositions du plan Handiscol' qui a fait l'objet d'une relance importante à l'occasion de la rentrée scolaire de septembre 2001 (circulaire interministérielle du 11 juillet 2001). Dans ce cadre, des projets d'accueil personnalisés sont proposés, ainsi que la mise à disposition de matériels pédagogiques adaptés et l'intervention d'auxiliaires de vie pour l'intégration scolaire pour lesquels 1 000 emplois nouveaux ont été créés. Ces projets sont établis par les commissions de l'éducation spéciale. Par ailleurs, 8 centres pilotes d'information sur la surdité sont déjà en place : à Paris, dans le Nord-Pas-de-Calais, en Bretagne, en Lorraine, en Midi-Pyrénées, en Aquitaine, en Rhône-Alpes et en Pays-de-la-Loire. Les autres sites sont prévus pour l'année 2002.

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