Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 04/10/2001
Eu égard aux résultats décevants enregistrés lors des derniers championnats du monde d'athlétisme, il y a lieu de s'interroger sur les raisons d'un tel retard par rapport à nos partenaires de la Communauté européenne. Certains paramètres dépendent directement des pouvoirs publics, nous pouvons donc les modifier favorablement, c'est notamment le cas du sport à l'école. Par conséquent, M. Louis Souvet demande à M. le ministre de l'éducation nationale si la réduction des moyens consacrés à l'UNSS (Union nationale du sport scolaire) via la réduction des horaires de disponibilité va se poursuivre ?
- page 3838
Réponse du ministère : Famille publiée le 24/10/2001
Réponse apportée en séance publique le 23/10/2001
M. Louis Souvet. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le dossier que j'ai l'honneur d'exposer devant vous, s'il concerne le nord de la Franche-Comté, est aussi - et c'est là tout son intérêt pour notre assemblée - de portée nationale.
Si des moyens ont été retirés aux responsables de l'Union nationale du sport scolaire, l'UNSS du district de Belfort-Montbéliard, ce n'est pas dû aux projets liés à l'apprentissage des langues dans le primaire ou au renforcement des effectifs dans tel ou tel secteur, voire à d'autres projets pédagogiques visant, par exemple, la mise en place, au lycée, des technologies de l'information et de la communication, c'est parce que le ministère ne dispose pas des dotations nécessaires.
De ce fait, comme le dit fort justement l'adage populaire, on déshabille Pierre pour habiller Paul, et, de la pédagogie, on glisse vers la démagogie.
Les coupes claires opérées au détriment des responsables de district de l'UNSS - je souligne qu'un tiers du quota d'heures dévolu aux délégués de district a été supprimé - prouvent de façon éclatante le peu de considération dont bénéficient le sport scolaire en général et l'UNSS en particulier.
Or, pour un enfant, une pratique sportive régulière permet d'épanouir sa personnalité, de trouver un équilibre, de développer son sens civique et son respect d'autrui.
A cela s'ajoutent les résultats plus que décevants de la France dans de nombreuses compétitions. Le succès récent des basketteuses au championnat d'Europe ne doit pas faire oublier les résultats de nos représentants aux championnats du monde d'athlétisme.
Toute discipline est importante dans le cursus scolaire. Les enseignants ne doivent pas s'y tromper, ils seront toujours in fine les perdants du principe « diviser pour régner ».
Prendre des initiatives, c'est bien. Se donner les moyens de les réaliser sans mettre en péril d'autres structures pédagogiques, c'est mieux.
J'insiste sur le fait que ce dossier est emblématique de la philosophie adoptée par le ministère de traitement des dossiers dans l'urgence. De nombreux chefs d'établissement sont priés de composer avec les moyens du bord et les rectorats, de gérer l'incurie qui leur est imposée par l'administration centrale.
La réponse à ce problème vous appartient, madame le ministre. Du rectorat, on peut simplement déplorer le florilège linguistique pour présenter la position officielle. Je vous laisse juges, mes chers collègues, de la réponse qui m'a été apportée : « Cette demande de révision de la coordination de l'UNSS est destinée à revenir plus près de la réalité du nombre d'enfants dont elle a à s'occuper. »
Madame le ministre, je ne peux évidemment me contenter d'une telle réponse. Les enseignants et les 21 000 collégiens et lycéens de la région espèrent une réponse concrète : l'engagement de rendre les moyens confisqués à l'UNSS.
Je terminerai mon propos en insistant sur le fait que, à l'heure où est prôné l'aménagement du territoire, ce serait l'occasion de mettre en conformité discours et réalisation. En effet, dans certains secteurs ruraux, l'UNSS représente la seule structure à la disposition des jeunes.
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. Monsieur le sénateur, M. le ministre de l'éducation nationale m'a chargée de vous dire que les résultats obtenus lors de la dernière compétition internationale à laquelle l'UNSS a participé, la gymnaside, organisée à Shanghaï, a donné de bons résultats. Les vingt athlètes engagés ont en effet obtenu dix médailles d'or, une médaille d'argent et sept médailles de bronze.
Une solution peut résider dans l'amélioration du sport scolaire pratiqué dans le cadre de l'Union nationale du sport scolaire. Mais l'importance qu'il revêt dans la formation des élèves va évidemment bien au-delà.
Après avoir organisé pendant l'année scolaire 2000-2001 une large consultation nationale sur le sport scolaire, un rapport vient d'être remis. Ses propositions devraient améliorer, malgré tout, la situation.
Cette consultation a mis en évidence que, dans le premier degré, l'implantation de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré, l'USEP, est insuffisante, mais l'organisation du sport scolaire à ce niveau d'enseignement est fondée sur le volontariat des équipes des écoles. En outre, cette faible implantation est aussi liée au déficit d'enseignement de l'éducation physique et sportive.
Par ailleurs, on constate une confusion entre l'USEP et l'EPS. Il faut donc rétablir la distinction entre l'EPS, discipline d'enseignement obligatoire qui s'adresse à tous les élèves, et les activités sportives volontaires organisées par l'USEP, qui se déroulent en dehors du temps scolaire.
Dans le second degré, les préconisations présentées par ce rapport sont, comme le ministre de l'éducation nationale le souhaite, de nature à donner un développement supplémentaire au sport scolaire mis en oeuvre par l'Union nationale du sport scolaire.
Elles visent à modifier l'offre de formation afin que les programmes d'activités proposés soient établis après une consultation des élèves, leur permettant d'exprimer leurs souhaits d'activités pour l'année scolaire.
Dans bien des établissements scolaires, vous le savez, les activités sont imposées aux élèves. Ces derniers n'ont pas vraiment le choix. Cela explique la faible fréquentation des activités de l'Union nationale du sport scolaire.
Les préconisations de ce rapport ont également pour perspective de favoriser la participation à la vie de l'association sportive et de développer l'apprentissage de la citoyenneté.
Enfin, un comité de suivi prépare actuellement les mesures concrètes quant à la mise en oeuvre de ce rapport qui ne remet nullement en cause le forfait de trois heures réservé à l'association sportive et inclus dans les obligations de service des professeurs d'éducation physique et sportive. Cela méritait d'être rappelé du fait de l'hétérogénéité d'application de cette obligation sur le territoire.
M. Louis Souvet. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Souvet.
M. Louis Souvet. Je vous remercie de votre réponse, madame le ministre. Personne ne confond l'EPS et l'USEP.
La ville dont je suis maire accueille chaque année des compétitions intéressantes et importantes organisées par l'UNSS, grâce à l'activité des professeurs. Mais ces derniers se plaignent très amèrement du manque de moyens dont ils disposent.
Vous nous avez dit, madame le ministre, que l'UNSS a obtenu de bons résultats à Shanghai. C'est exact et j'en suis heureux. J'ai d'ailleurs suivi cette manifestation avec intérêt. Cela dit, au plan international, nous n'avons pas beaucoup de fierté à tirer des résultats que nous avons obtenus dans des compétitions de plus haut niveau.
Vous indiquez qu'à l'issue d'une large consultation nationale un rapport a été rédigé pour améliorer la situation. J'espère beaucoup de ce rapport.
- page 4261
Page mise à jour le