Question de M. PEYRAT Jacques (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 06/09/2001
M. Jacques Peyrat appelle une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème de la hausse des prix des combustibles et ses conséquences sur les exploitants agricoles. En effet, sa première réponse ne semble pas satisfaire les producteurs agricoles. Les coûts croissants de l'énergie rendent exorbitant le coût du chauffage pour les serristes, dont les exploitations sont mises en péril. Les horticulteurs se voient dans l'obligation de réduire leur activité. Pour l'hiver 2000-2001, un crédit avait été alloué aux exploitants pour compenser la hausse du prix des combustibles et le surcoût que cela avait entraîné. Malheureusement le problème est toujours d'actualité et l'enveloppe qui avait été allouée l'année passée n'a pas été reconduite. Les serristes, dont la production hivernale représente une part importante de leurs productions agricoles, voient leurs charges augmentées en matière d'énergie et doivent faire face à une concurrence devenue mondiale. A Nice, le marché de la fleur coupée périclite, alors qu'il s'agissait d'une activité de première importance et de grande notoriété. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend prendre des mesures spécifiques allant dans le sens d'un allégement du coût de l'énergie pour les exploitants agricoles.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 29/11/2001
Le ministère de l'agriculture et de la pêche accorde une attention particulière aux exploitations pratiquant la culture sous serres, quelles appartiennent à la filière maraîchère ou bien horticole. C'est ainsi que, notamment, ces secteurs bénéficient d'un appui public par le cofinancement des investissements de modernisation des serres, afin de permettre une meilleure compétitivité des entreprises concernées et de favoriser une offre de produits de qualité aux consommateurs, avec des conditions de production économes en énergie. De même, les organisations de producteurs regroupant des producteurs de légumes sous serres bénéficient de financements communautaires au titre des fonds opérationnels, dont les modalités techniques ont été simplifiées et rendues plus attractives par une réforme de l'organisation commune des marchés des fruits et légumes intervenue en novembre 2000, sous présidence française de l'Union européenne. De plus, le ministère de l'agriculture et de la pêche s'attache à faciliter la prise en considération des contraintes spécifiques à ce secteur dans l'élaboration des contrats territoriaux d'exploitation (CTE) auxquels adhèrent les serristes. Le CTE est en effet l'instrument privilégié d'accompagnement des entreprises dans le cadre d'une politique de qualité respectueuse de l'environnement. A la fin de l'année 2000, confronté à l'augmentation forte et brutale des coûts du carburant, le Gouvernement a décidé, à titre exceptionnel, de prendre en considération les difficultés des exploitations légumières et horticoles sous serres. A ce titre, 15 millions de francs doivent être consacrés à la mise en place d'actions structurelles susceptibles d'aider à l'allègement, sur le long terme, de la contrainte énergétique. Sauf à intervenir durablement dans la vie des entreprises, et alors que l'évolution des coûts d'énergie semble s'inscrire dans une évolution moins défavorable, il n'est pas envisageable de reconduire une telle mesure, dont le caractère exceptionnel avait été souligné. En revanche, il appartient aux producteurs, par le biais de leurs fédérations professionnelles, de faire des suggestions pour employer au mieux, dans une perspective de long terme, les crédits structurels ouverts à hauteur de 15 millions de francs au titre de la dotation précitée. Une des modalités de prise en considération d'un tel impératif pourrait consister, par exemple, en la mise en oeuvre de certaines des propositions figurant dans le récent rapport concernant les moyens de réduire la facture énergétique des serristes rédigé par messieurs Blatin et Lucas à la demande du ministre de l'agriculture et de la pêche.
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