Question de M. SCHOSTECK Jean-Pierre (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 13/09/2001
M. Jean-Pierre Schosteck rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie l'inquiétude grandissante des Français vis-à-vis du lancement de l'euro que ne peuvent pas démentir les résultats des enquêtes qu'il vient lui-même de communiquer à l'occasion de l'inauguration du " train pour l'euro " et qui révèlent une forte hausse des prix à la consommation. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la liste exhaustive des mesures concrètes qu'il envisage réellement de prendre, de lui préciser dans quels délais elles seront applicables, quelle sera l'étendue de leur application dans le temps et si la " vigilance sur les prix " qu'affiche le Gouvernement pourra faire l'objet de publications régulières légitimement revendiquées par nos concitoyens.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 14/02/2002
Le risque de dérapage des prix à l'occasion du passage à l'euro est une préoccupation prioritaire du Gouvernement. C'est pourquoi, dès l'été 2001, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a mis en place un dispositif de surveillance des prix portant sur un large éventail de produits et services de grande consommation. Ce dispositif se poursuivra après le 17 février 2002, c'est-à-dire au-delà de la période de la double circulation des euros et des francs. Les premières vagues de relevés ont mis en évidence quelques augmentations, parfois non négligeables. Mais le dernier relevé en date effectué du 10 au 13 décembre, confirme le ralentissement des prix dans la grande distribution et leur modération dans les autres secteurs. Les relevés de prix effectués par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) portent sur des produits et services de grande consommation, très ciblés, et non sur la totalité de la consommation des ménages. Cette enquête ne fournit donc qu'une vision partielle de la réalité. En outre, la phase de préparation à l'euro, qui appelle l'attention des consommateurs, accroît également leur sensibilité sur l'évolution des prix : il se produit ainsi un effet de loupe. L'indice général des prix à la consommation élaboré et publié par l'INSEE montre par ailleurs qu'il n'y a pas de dérive générale des prix. En novembre, l'indice se replie de 0,3 %. Sur un an, la hausse s'établit à 1,2 % fin novembre, contre + 2,3 % fin mai. Cependant, des excès existent, particulièrement sensibles pour les consommateurs aux revenus les moins élevés. Le Gouvernement agit par différents moyens : appel à la vigilance des consommateurs ; réactivation des " Observatoires de l'euro ", mais aussi par la répression des erreurs manifestes de conversion au détriment des consommateurs. Il faut y ajouter le renforcement de la recherche d'ententes illicites (hausses de prix résultant de consignes au sein d'une profession), ententes qui seront sanctionnées, si elles sont avérées. Le ministre a également demandé la plus grande fermeté dans l'application des dispositions de la loi sur les nouvelles régulations économiques. A cet effet, des contrôles sont actuellement en cours pour détecter les pratiques de fausse coopération commerciale qui permettent d'alimenter les marges arrière des distributeurs, tout en provoquant des hausses de prix chez les fournisseurs. Par ailleurs, le ministre, ainsi que le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, ont rencontré les représentants des professions où des hausses ont été constatées, en les appelant à la plus grande vigilance. Ces différentes actions, ainsi que l'engagement de la part de plusieurs organisations de l'industrie et du commerce de neutralisation des hausses de prix entre le 1er novembre 2001 et le 31 mars 2002, devraient concourir à maintenir la stabilité des prix pour les prochains mois.
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