Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 13/09/2001
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'organisation du service postal dans notre pays. Plusieurs directions départementales de La Poste ont profité de la période estivale pour réduire les heures d'ouverture des services, limiter les remplacements du personnel en congé, voire fermer des bureaux. Ces décisions, qui le plus souvent ne font l'objet d'aucune concertation, sont particulièrement pénalisantes pour la ruralité et préoccupent de nombreux maires de la Vienne. Il est à craindre que ces dispositions n'aient rien de temporaire et qu'elles correspondent à des plans programmés. Comment l'Etat, partenaire majeur de La Poste, peut-il exiger que la transparence soit faite sur l'évolution du service postal dans notre pays et que la solidarité nationale s'exerce en faveur des territoires les plus fragiles ?
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 08/11/2001
Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat d'objectifs et de progrès signé le 25 juin 1998 entre l'Etat et La Poste, pour préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. Le réseau des points de contact de La Poste participe de façon importante à l'aménagement du territoire et deux règles président à son évolution. En premier lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit se faire au bénéfice des usagers des services postaux, soit en leur proposant de nouveaux services, en mettant à leur disposition des services de substitution ont en améliorant les services déjà rendus. Le contrat d'objectifs et de progrès a mis en place un outil de concertation permettant aux élus et à La Poste, dans chaque département et sous la présidence d'un élu, de se concerter. Une commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) a ainsi été créée dans chaque département. Constituée majoritairement d'élus locaux, elle donne son avis sur les projets d'intérêt local et dispose pour ce faire d'un ensemble depouvoirs. Grâce notamment aux propositions des élus concernés, elle contribue à la modernisation du réseau de La Poste. Les élus doivent utiliser pleinement cette nouvelle forme de concertation mise à leur disposition. Concernant les adaptations d'horaires de certains bureaux qui ont eu lieu durant la période estivale, les fermetures ont concerné 632 points de contact, soit 4 % du réseau, et ont été comprises entre une et deux semaines dans la moitié des cas. En tenant compte des modifications d'horaires, neuf points de contact sur 10 ontvu leurs horaires maintenus, ou, pour les zones touristiques, augmentés. Ces adaptations temporaires ont été limitées à la période estivale et aujourd'hui tous les bureaux ont donc retrouvé leur activité habituelle. La distribution du courrier a été assurée dans des conditions comparables à celles qui prévalent durant l'année, alors même que les flux de courriers sont profondément modifiés durant l'été. La réalité de l'impact de ces mesures est donc limitée. En revanche elles ont trouvé un écho particulier dans certains départements. C'est sans doute le signe que la concertation préalable avec les élus et les syndicats et l'information préalable des populations n'ont pas été partout mises en oeuvre. Ainsi, toutes les commissions départementales de présence postale territoriale seront réunies avant le 15 octobre pour faire notamment le bilan de cette saison estivale et pour déterminer les moyens permettant à l'avenir de mieux respecter la concertation nécessaire.
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