Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 13/09/2001
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que la mairie du 15e arrondissement de Paris refuse de scolariser un certain nombre d'enfants habitant un immeuble de la rue Saint-Charles. La mairie du 15e arrondissement lie les problèmes très réels de sécurité de cet immeuble avec celui de la scolarisation. S'il est indéniable que des graves problèmes de sécurité existent qui imposent d'agir vite, il est tout aussi évident que tout enfant d'âge scolaire se trouvant sur le territoire français a droit à un enseignement quelle que soit la situation des parents en termes de logement. Une non-scolarisation des enfants dans leur quartier conduirait à ce qu'ils soient obligés d'aller dans des établissements scolaires de leur ancien domicile situés bien souvent au nord de Paris. Cet état de fait ne peut qu'avoir des conséquences négatives sur leur éducation et rendre plus difficiles encore leurs conditions de vie. Plusieurs élus du 15e arrondissement ainsi que des représentants de la mairie centrale se sont exprimés en faveur d'une scolarisation dans le quartier. Par ailleurs, le Préfet de Paris en tant que représentant de l'Etat peut imposer la scolarisation de ces enfants dans leur quartier. Pour toutes ces raisons elle lui demande ce que le ministère compte faire pour garantir à ces enfants l'application de ce principe républicain essentiel qu'est le droit à la scolarisation.
- page 2944
La question est caduque
Page mise à jour le