Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 13/09/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le rapport de l'IGAS relatif aux institutions sociales face aux usagers. Le rapport 2001 préconise, notamment, d'organiser le service public autour de l'usager, en mettant en oeuvre des efforts de réorientation, afin d'éviter de renvoyer l'usager d'institution en institution. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre en la matière.
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Transmise au ministère : Emploi
La question est caduque
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