Question de M. CARLE Jean-Claude (Haute-Savoie - RI) publiée le 13/09/2001
M. Jean-Claude Carle souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur une requête formulée par le centre de formation professionnelle des adultes de Haute-Savoie. L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) a récemment mis en place un certificat de formation professionnelle (CFP) d'assistant de vie. Ce titre de niveau V permet de fournir une formation solide et dûment encadrée aux demandeurs d'emploi qui souhaitent s'orienter vers le secteur de l'aide à domicile. En effet, l'assistant de vie doit être capable, d'une part, de relayer les parents dans la garde active des enfants et, d'autre part, d'accomplir avec les personnes dépendantes les actes essentiels de leur vie quotidienne. Or force est malheureusement de constater que les directions régionales des affaires sanitaires et sociales refusent obstinément de reconnaître ce titre. Cette attitude et d'autant plus surprenante que le ministère de l'emploi et de la solidarité a, quant à lui, homologué ce titre par un arrêté en date du 21 juillet 2000. Par ailleurs, chacun sait que, non seulement, l'AFPA dépend directement de ce ministère mais, qui plus est, qu'elle accomplit un travail admirable en faveur de l'insertion des demandeurs d'emploi. Enfin, il convient de souligner que le département de la Haute-Savoie est, compte tenu de sa situation démographique et de l'incidence des migrations professionnelles transfrontalières avec la Suisse, particulièrement demandeur de ce type de formation. C'est pourquoi il estime qu'en l'état l'attitude des DRASS est totalement injustifiable. Aussi, il aimerait savoir si le Gouvernement a, d'ores et déjà, été saisi de ce dossier. Le cas échéant, envisage-t-il de prendre des mesures de nature à remédier à ce dysfonctionnement ?
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La question est caduque
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