Question de M. JOURNET Alain (Gard - SOC) publiée le 13/09/2001
M. Alain Journet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation difficile de la gendarmerie nationale. Le département du Gard a été doté d'une nouvelle compagnie à Vauvert, peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie. Les PSIG ont été implantés et de nouveaux personnels ont été affectés. Aucune brigade n'a été supprimée. Pourtant, la délinquance a progressé de 20,9 % dans le département du Gard en zone gendarmerie, l'efficacité de l'action des forces de gendarmerie a permis d'augmenter de plus de 3 % le taux de résolution des affaires, des contrats locaux de sécurité ont été signés, et, lueur d'espoir, après une période difficile de juillet 2000 à mars 2001, grâce à la détermination des forces de police et gendarmerie, la progression de la délinquance semble être de nouveau enrayée. La charge de travail des gendarmes ne cesse d'augmenter et certains d'entre eux, en août, ont effectué un travail mensuel de près de 400 heures, soit très loin des 35 heures par semaine qui seraient aussi un objectif à atteindre pour la gendarmerie, si l'on en croit certaines déclarations autorisées. Le passage à l'euro va encore accentuer la charge de travail et l'on peut craindre que la gendarmerie éprouve des difficultés à assurer ses missions et ne puisse répondre qu'aux urgences. En conséquence, il lui demande quelles mesures pourront être prises pour combattre la montée de la délinquance, permettre à la gendarmerie d'assurer ses missions d'ordre public et de sécurité du citoyen tout en permettant à ceux qui ont l'honneur de servir dans cette arme d'avoir eux-mêmes une vie familiale plus hamonieuse.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 06/12/2001
La situation du groupement de gendarmerie départementale du Gard, qui compte parmi les 28 groupements classés prioritaires ou sensibles, est suivie avec une attention particulière du fait d'un nombre accru de délits constatés. A ce titre, le groupement de gendarmerie de ce département a bénéficié d'un renforcement de 37 militaires supplémentaires entre 1999 et 2001 et compte 791 militaires au tableau des effectifs autorisés 2001. A ces effectifs s'ajoutent les renforts résultant de l'application des mesures annoncées le 28 février 2000 par le ministre de la défense, notamment la création de 1 500 postes de sous-officier de carrière entre 2000 et 2002, qui ont permis de renforcer le centre opérationnel du groupement de gendarmerie du Gard de 4 sous-officiers et 1 gendarme adjoint entre 2000 et 2001, et de créer le peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Saint-Hippolyte-du-Fort le 1er juillet 2000. Ainsi, les 5 compagnies de gendarmerie départementale que compte le groupement du Gard sont désormais dotées d'une unité de ce type. Il convient, par ailleurs, de noter que le groupement de gendarmerie départementale du Gard a bénéficié de la création de plusieurs unités nouvelles depuis 1999 : une compagnie de gendarmerie départementale à Vauvert, comprenant un groupe de commandement compagnie, une brigade des recherches, un peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie ; une brigade de prévention de la délinquance juvénile à Caissargues, dont la vocation prioritaire réside dans la mise en oeuvre d'actions de prévention en zone de gendarmerie nationale ; une brigade des recherches au Vigan. En outre, ce dispositif est complété par 5 brigades des recherches, 3 brigades motorisées et 1 peloton d'autoroute. Il est également renforcé pendant la saison estivale par des personnels de la gendarmerie mobile, auxquels s'ajoutent des élèves gendarmes, des gendarmes adjoints et des auxiliaires. Ces renforts ont été de 116 militaires en 2000 et de 97 militaires en 2001. Par ailleurs, une nouvelle organisation du service de la gendarmerie départementale est mise en oeuvre. Elle consiste, dans une zone donnée, à associer plusieurs brigades voisines qui peuvent se relayer, d'appuyer et conjuguer leurs efforts. La sectorisation permet une mutualisation des moyens et une meilleure coordination des actions, afin d'améliorer la protection des personnes et des biens dans les secteurs considérés. Reposant sur le maillage territorial des brigades, qui garantit la continuité d'une action de proximité auprès de la population, la sectorisation vise à renforcer l'efficacité de la gendarmerie départementale en matière de surveillance et d'intervention. La mise en oeuvre de cette formule donne aux échelons de commandement locaux la souplesse et la marge d'initiative indispensable afin de mieux organiser le travail de leurs personnels. Dans certaines zones où le regroupement d'unités n'est pas souhaitable, voire possible, des mesures spécifiques plus adaptées à la situation sont appliquées. Toutes les dispositions sont prises pour que la permanence de l'intervention de la gendarmerie sur les événements et le maintien de conditions d'accueil du public satisfaisantes soient garantis en toutes circonstances et adaptés, le cas échéant, aux besoins locaux. Une expérimentation visant à faire travailler entre elles, selon ces modalités, 33 brigades territoriales réparties en 16 secteurs d'intervention, est actuellement en cours au sein du groupement de gendarmerie départementale du Gard. Enfin, à l'occasion de la 23e session du conseil de la fonction militaire gendarmerie du 23 mai 2001, le ministre de la défense a souhaité que les efforts de réduction de la charge de travail, qui ont déjà porté leurs fruits, soient poursuivis. Parallèlement, les modalités d'une compensation pécuniaire prenant en compte les contraintes particulières seront étudiées. Elles interviendront indépendamment des mesures d'amélioration du dispositif indemnitaire (mesures catégorielles) qui pourraient être prises.
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