Question de M. DELEVOYE Jean-Paul (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 20/09/2001

M. Jean-Paul Delevoye attire l'attention de M. le ministre de la défense sur de nombreux dysfonctionnements constatés dans l'organisation des centres opérationnels d'alerte de la gendarmerie nationale. Depuis plusieurs mois le Gouvernement a annoncé sa volonté de développer sur l'ensemble du territoire national une politique de proximité en matière de sécurité. Cette volonté ne semble pas se traduire par une réelle efficacité des procédures d'alertes et d'interventions. En effet il semblerait que dans le cadre des centres opérationels départementaux, qui ont vocation à centraliser et à prendre en compte toutes les demandes de secours effectuées auprès de la gendarmerie nationale, des difficultés de communication et de saturation apparaissent régulièrement, notamment avec le numéro d'appel d'urgence le 17, affectant l'efficacité des réponses apportées. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer département par département les moyens effectivement mis en oeuvre en lui indiquant s'il est exact que certains centres ne disposeraient pas tous de liaisons Internet, voire de télécopie.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 14/02/2002

 

Depuis l'été 2000, la gendarmerie a entrepris un programme de renouvellement de l'équipement des centres opérationnels de la gendarmerie. Ces centres, implantés dans les groupements de gendarmerie départementale, ont pour mission de répondre aux appels d'urgence (17) pendant la période nocturne. Actuellement, 49 départements disposent d'un matériel récent intégrant un centre d'appel numérique qui permet une meilleure prise en compte des appels d'urgence lorsque tous les opérateurs sont en communication. Les centres opérationnels disposent, en outre, des équipements nécessaires pour 5 à 8 postes opérateurs, destinés à la gestion des appels entrants. Les sites équipés avec les anciens autocommutateurs disposent d'un serveur vocal analogique. Cette technologie ancienne peut engendrer, en période de pointe, une prise en charge plus lente de l'appel. Néanmoins, hormis les ralentissements dus aux files d'attente induites au niveau des déviateurs d'appels des brigades territoriales, aucun problème de saturation du 17 ou des centres opérationnels n'a été constaté. Par ailleurs, les appels d'urgence ne provenant pas des téléphones portables parviennent dans un premier temps sur les autocommutateurs des unités élémentaires avant d'être déviés vers les centres opérationnels. Ce parc d'autocommutateurs téléphoniques de petite capacité fait également partie du programme de renouvellement au même titre que les interphones des brigades territoriales. Le déploiement d'un matériel de nouvelle génération sur l'ensemble des brigades territoriales débutera en 2002 et s'achèvera en 2004. Parallèlement, dès la fin de l'année 2002, l'ensemble des appels d'urgence (fixes et mobiles) sera acheminé directement par l'opérateur public vers les centres opérationnels sans transiter par les brigades. Enfin, l'ensemble des casernes des groupements de gendarmerie dispose de plusieurs télécopieurs. Quant à l'accès à internet, certains ont souscrit localement, pour des besoins judiciaires particuliers, des abonnements utilisables sur des microordinateurs non connectés aux réseaux opérationnels pour des raisons de sécurité. La répartition, département par département, des moyens mis en oeuvre figure dans le tableau suivant :

DÉPARTEMENT

VILLE

SERVEUR VOCAL
centre d'appel

STATION INTERNET
groupement

01

Ain

Bourg-en-Bresse

centre d'appel

 

02

Aisne

Laon

serveur vocal

équipé

03

Allier

Moulins

centre d'appel

équipé

04

Alpes-de-Haute-Provence

Digne-les-Bains

serveur vocal

 

05

Hautes-Alpes

Gap

serveur vocal

 

06

Alpes-Maritimes

Nice

serveur vocal

 

07

Ardèche

Privas

serveur vocal

 

08

Ardennes

Charleville-Mézières

centre d'appel

équipé

09

Ariège

Foix

serveur vocal

équipé

10

Aube

Troyes

serveur vocal

équipé

11

Aude

Carcassonne

serveur vocal

 

12

Aveyron

Rodez

serveur vocal

équipé

13

Bouches-du-Rhône

Marseille

serveur vocal

 

14

Calvados

Caen

serveur vocal

équipé

15

Cantal

Aurillac

centre d'appel

équipé

16

Charente

Angoulême

centre d'appel

équipé

17

Charente-Maritime

La Rochelle

centre d'appel

équipé

18

Cher

Bourges

serveur vocal

 

19

Corrèze

Tulle

serveur vocal

 

20 A

Corse-du-Sud

Ajaccio

serveur vocal

 

20 B

Haute-Corse

Bastia

serveur vocal

 

21

Côte-d'Or

Dijon

serveur vocal

 

22

Côtes-d'Armor

Saint-Brieuc

centre d'appel

 

23

Creuse

Guéret

serveur vocal

 

24

Dordogne

Périgueux

serveur vocal

 

25

Doubs

Besançon

centre d'appel

équipé

26

Drôme

Valence

centre d'appel

 

27

Eure

Evreux

centre d'appel

 

28

Eure-et-Loir

Chartres

serveur vocal

 

29

Finistère

Quimper

serveur vocal

 

30

Gard

Nîmes

serveur vocal

 

31

Haute-Garonne

Toulouse

serveur vocal

équipé

32

Gers

Auch

serveur vocal

équipé

33

Gironde

Bordeaux

centre d'appel

 

34

Hérault

Montpellier

serveur vocal

équipé

35

Ille-et-Vilaine

Rennes

centre d'appel

 

36

Indre

Châteauroux

centre d'appel

 

37

Indre-et-Loire

Tours

centre d'appel

 

38

Isère

Grenoble

serveur vocal

 

39

Jura

Lons-le-Saunieur

centre d'appel

équipé

40

Landes

Mont-de-Marsan

serveur vocal

 

41

Loir-et-Cher

Blois

centre d'appel

 

42

Loire

Saint-Etienne

centre d'appel

 

43

Haute-Loire

Le Puy

centre d'appel

équipé

44

Loire-Atlantique

Saint-Herblain

centre d'appel

équipé

45

Loiret

Orléans

centre d'appel

équipé

46

Lot

Cahors

centre d'appel

équipé

47

Lot-et-Garonne

Agen

serveur vocal

 

48

Lozère

Mende

centre d'appel

 

49

Maine-et-Loire

Anger

serveur vocal

équipé

50

Manche

Saint-Lô

serveur vocal

 

51

Marne

Châlons-en-Champagne

serveur vocal

 

52

Haute-Marne

Chaumont

serveur vocal

 

53

Mayenne

Laval

centre d'appel

 

54

Meurthe-et-Moselle

Nancy

centre d'appel

 

56

Meuse

Bar-le-Duc

centre d'appel

équipé

56

Morbihan

Vannes

serveur vocal

 

57

Moselle

Metz

serveur vocal

 

58

Nièvre

Nevers

centre d'appel

 

59

Nord-Lille

Lille

serveur vocal

 

59

Nord-Valenciennes

Valenciennes

centre d'appel

 

60

Oise

Beauvais

centre d'appel

équipé

61

Orne

Alençon

serveur vocal

 

62

Pas-de-Calais

Arras

serveur vocal

 

63

Puy-de-Dôme

Clermont-Ferrand

centre d'appel

équipé

64

Pyrénées-Atlantiques

Pau

serveur vocal

 

65

Hautes-Pyrénées

Tarbes

centre d'appel

 

66

Pyrénées-Orientales

Perpignan

serveur vocal

 

67

Bas-Rhin

Strasbourg

centre d'appel

équipé

68

Haut-Rhin

Colmar

centre d'appel

équipé

69

Rhône

Lyon

serveur vocal

 

70

Haute-Savoie

Vesoul

serveur vocal

équipé

71

Saône-et-Loire

Mâcon

serveur vocal

 

72

Sarthe

Le Mans

centre d'appel

équipé

73

Savoie

Chambéry

serveur vocal

 

74

Haute-Savoie

Annecy

centre d'appel

équipé

76

Seine-Maritime

Rouen

serveur vocal

 

77

Seine-et-Marne

Melun

serveur vocal

équipé

78

Yvelines

Versailles

serveur vocal

équipé

79

Deux-Sèvres

Niort

serveur vocal

équipé

80

Somme

Amiens

serveur vocal

équipé

81

Tarn

Albi

serveur vocal

 

82

Tarn-et-Garonne

Montauban

centre d'appel

équipé

83

Var

Toulon

serveur vocal

 

84

Vaucluse

Avignon

serveur vocal

 

85

Vendée

La Roche-sur-Yon

centre d'appel

équipé

86

Vienne

Poitier

serveur vocal

équipé

87

Haute-Vienne

Limoges

centre d'appel

 

88

Vosges

Epinal

serveur vocal

 

89

Yonne

Auxerre

centre d'appel

équipé

90

Territoire de Belfort

Belfort

centre d'appel

équipé

91

Essonne

Evry

centre d'appel

 

95

Val-d'Oise

Cergy

centre d'appel

 

 

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