Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 20/09/2001

M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des contrôleurs du travail. Les missions des contrôleurs du travail sont multiples, de plus en plus complexes, de plus en plus indispensables pour l'application des mesures en faveur de l'emploi, de la sécurité, du respect de l'ordre public social. Interlocuteurs privilégiés des petites et moyennes entreprises, ils exercent leurs compétences pour leur apporter les solutions liées à des problèmes aussi variés que ceux de l'amiante, des rayonnements ionisants, des garanties collectives, de discrimination, de harcèlement moral, d'insertion professionnelle, de réduction du temps de travail... Or la reconnaissance des compétences accrues des contrôleurs du travail ne s'est toujours pas traduite par l'amélioration de leur statut et de leur rémunération, malgré l'engagement pris en 1997 par la ministre Martine Aubry. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle compte prendre pour permettre la revalorisation statutaire et indiciaire de la profession des contrôleurs du travail.

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La question est caduque

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