Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - RPR) publiée le 20/09/2001
M. Louis de Broissia rappelle à l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite n° 31142 du 15 février 2001 sur le transport de malades assis par les taxis.
- page 3014
La question est caduque
Page mise à jour le