Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 20/09/2001
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au budget sur le coût logistique nécessaire à la fabrication et à la distribution de la vignette automobile. Le coût de gestion de la vignette est très élevé : 2,6 % par rapport à son produit contre 1,6 % en moyenne pour l'ensemble des impôts, soit l'équivalent de 400 agents. Les artisans, entrepreneurs, commerçants ne comprennent pas pourquoi ils font l'objet d'une discrimination alors qu'ils créent et pérennisent de très nombreux emplois. Il demande si le Gouvernement va honorer les assurances qui avaient été données lors de la discussion du budget 2002.
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La question est caduque
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