Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/09/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la réponse à la question n° 28016 parue à la page 26 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 4 janvier 2001 dans laquelle il est indiqué qu'en ce qui concerne l'insertion des réseaux de télécommunications de France Télécom dans l'environnement son ministère " sollicitera le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour qu'un bilan des actions conduites par France Télécom après l'extinction du protocole de 1993 puisse être établi, afin d'en tirer les enseignements ". Il lui demande si à ce jour un tel bilan a bien été établi. Quels sont les résultats des actions menées ? Quelles conclusions en ont été tirées ?
- page 3009
La question est caduque
Page mise à jour le