Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/09/2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'interview d'un consultant en sécurité parue à la page 10 du quotidien Le Figaro du 18 juin 2001 au cours de laquelle ce dernier, auteur de nombreux ouvrages sur la violence, estime nécessaire de " créer un outil d'évaluation de la délinquance fiable et indépendant du pouvoir politique. " Il aimerait connaître son opinion à l'encontre de cette suggestion.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 22/11/2001

Lors de la réunion des ministres le 12 avril 2001, le Gouvernement a décidé de s'engager dans une démarche visant à mettre au point un nouvel instrument statistique permettant de passer d'une logique de constat des infractions à une logique de mesure de l'insécurité et des résultats obtenus. A cet effet, le Premier ministre a confié à MM. Robert Pandraud et Christophe Caresche, députés, une mission de réflexion qui pourrait déboucher sur la création d'un observatoire de la délinquance. Un "comité technique" assiste les deux députés qui ont toute latitude pour procéder aux auditions et actes qu'ils estiment utiles à l'accomplissement de leur mission. L'objectif principal poursuivi est de disposer à terme d'un outil statistique apte à rendre compte de l'évolution réelle de la délinquance, de l'activité des services de police et de gendarmerie et des suites données par l'autorité judiciaire aux procédures établies par ces services. Les autres objectifs de ces démarches sont la mesure du sentiment d'insécurité et la diffusion, par le futur observatoire, des informations sur la délinquance et des réponses apportées par les politiques qui concourrent à la sécurité publique. Cette mission, qui a engagé ses travaux au début du mois de septembre, remettra ses réflexions et propositions au Premier ministre au début de l'année 2002.

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