Mensualisation du paiement des pensions d'invalidité et de retraite servies par le régime des non-salariés agricoles

Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/09/2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport 2000 du Médiateur de la République au Président de la République et au Parlement dans lequel il est préconisé, à la page 50, " la mensualisation du paiement des pensions d'invalidité et de retraite servies par le régime des non-salariés agricoles ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de répondre favorablement à cette demande.

Publiée dans le JO Sénat du 20/09/2001 - page 3012

La question est caduque