Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 20/09/2001
M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les termes de sa question écrite n° 33414 du 24 mai 2001 relative à la mise en place des 35 heures dans les entreprises artisanales et qui n'a, à ce jour, obtenu aucune réponse.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 01/11/2001
L'honorable parlementaire a attiré l'attention de madame la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de mesures d'accompagnement urgentes en matière de conseil pour les artisans dans la mise en place des 35 heures. Le décret n° 2001-526 du 14 juin 2001 vient de modifier la réglementation pour recentrer le dispositif d'appui et d'accompagnement (" appui-conseil ") vers les petites entreprises. Le nouveau dispositif développe les actions d'information, et de suivi personnalisé, au plus près des petites entreprises et en s'appuyant sur les organisations professionnelles. Les crédits affectés à ces actions ont été augmentés et sont passés de 280 à 550 millions de francs. Les services du ministère de l'emploi et de la solidarité sont actuellement fortement mobilisés pour la mise en oeuvre et la réussite de ces actions.
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