Question de M. GIROD Paul (Aisne - RDSE) publiée le 27/09/2001

M. Paul Girod demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement si c'est à bon droit, et avec son accord, que la SNCF a décidé d'augmenter ses tarifs dès septembre 2001 " pour anticiper l'arrivée de l'euro ". Ainsi donc les tarifs voyageurs seront majorés, en moyenne, de 2 % avec une précédente hausse intervenue en fin janvier de 2,2 %. Est-ce ainsi que se pratique la politique sociale de son ministère qui consiste à laisser augmenter les tarifs des services publics d'une manière plus importante que les prix, en laissant la charge aux usagers qui ne peuvent que les accepter ?

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 20/12/2001

La SNCF s'est engagée, comme tous les distributeurs et producteurs, à ne pas procéder à de majoration de prix pendant la période délicate qui encadre le passage à l'euro, et a souhaité anticiper la majoration tarifaire au titre de l'année 2002, qu'elle met habituellement en oeuvre chaque année à la fin du mois de janvier. La hausse moyenne appliquée est modérée (1,9 %) et celle-ci sera en fait ramenée à 1,5 %, compte tenu de la baisse de tarifs de 0,4 % qui aura lieu le 1er janvier 2002. En effet, la SNCF a choisi d'arrondir systématiquement les prix convertis en euros au décime inférieur, conformément aux orientations du Gouvernement en ce qui concerne les prix des services publics. Cela devrait conduire globalement à une hausse inférieure aux prévisions d'évolution de prix à la consommation et permettra donc simplement à l'entreprise de ne pas altérer son équilibre financier.

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