Question de M. FAURE Jean (Isère - UC) publiée le 27/09/2001
M. Jean Faure appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les préoccupations exprimées par les ostéopathes, diplômés en ostéopathie, inscrits au registre des ostéopathes en France, et dont la profession n'est pas reconnue par les autorités. Un nombre de plus en plus important de personnes consultent ces praticiens, cette profession a un statut légal dans de nombreux pays européens, aussi lui demande-t-il quelle suite il entend donner au rapport remis au ministre, qui à ce jour est resté très confidentiel.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 01/11/2001
Aux termes de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, les traitements dits d'ostéopathie sont réservés, en France, aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine. Un groupe de travail présidé par M. le professeur Guy Nicolas a été réuni afin d'établir un premier bilan de la situation démographique de ces professions et de mener une réflexion sur les formations dispensées. Des concertations sont maintenant en cours avec les professionnels concernés afin d'étudier les modalités de mise en oeuvre des principales conclusions du groupe de travail. Par ailleurs, un amendement au projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé visant à la reconnaissance du titre d'ostéopathe a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale.
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