Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 27/09/2001

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la totale liberté accordée aux initiateurs de rave-party, et à l'opposé sur les contraintes imposées aux bénévoles lors de l'organisation de spectacles dans les domaines les plus divers. Il fait état de la démotivation des bénévoles face à ce qu'il convient de qualifier de discrimination. Il demande quelles simplifications administratives concernant le secteur associatif, le Gouvernement entend prendre pour diminuer le travail administratif des bénévoles.

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La question est caduque

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