Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 27/09/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la prise en compte des droits humains dans les institutions financières internationales. Lors de la réunion du printemps 2000 à Washington, le FMI (fonds monétaire international) a décidé la création d'un bureau d'évaluation dont le but est de rendre l'institution " plus ouverte et comptable de ses activités devant ses pays membres ". Le FMI souligne à juste titre le respect des droits humains, sans qu'il figure toutefois dans ses objectifs, en particulier en ce qui concerne les droits civils et politiques. La France étant le quatrième contributeur de cette institution, il lui demande de bien vouloir l'informer de l'état d'avancement de la mise en place du bureau d'évaluation et sur les termes de référence en matière de respect des droits humains.
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La question est caduque
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